remis en chèques, à hauteur de la somme de 20 000 euros, à M.

à cette époque, d'une véritable " pagaille " comptable ; " que les prévenus considèrent, sur ce point, que la trésorerie des deux sociétés était gérée en commun dans le cadre d'un groupe, dans l'intérêt

par défaut à l'égard de X... et contradictoirement à l'égard de Y..., a condamné X... à 2 ans d'emprisonnement et 10 000 francs d'amende, a décerné mandat d'arrêt contre lui et, prononçant sur les intérêts

crédit ayant été accordé par la société COGENEC, il prit livraison de la voiture Opel et que son compte bancaire fut régulièrement débité d'échéances de remboursement de ce prêt à partir du mois d'août

par le prêteur ; - Sur les sommes dues à la BNP Attendu que la créance de l'appelante est ainsi ventilée : - capital échu non réglé :1.010,90 euros - intérêts échus non réglé : 499,75 euros -

attaqué, que par un acte du 7 septembre 1992, la société Gan-Vie s'est portée caution solidaire envers la banque commerciale privée devenue la société Intermédia-banque (la banque) du remboursement d'un prêt

de 450 000 francs obtenu auprès du Crédit Agricole et que la société n'a été constituée qu'après l'accord de la banque à ce prêt ; qu'ainsi Daniel D... indiquait qu'aucun élément ne lui permettait

dus par la communauté des communes au titre des emprunts contractés par elle pour la réalisation de l'opération immobilière et qu'à défaut d'acquisition, le loyer serait révisé et augmenté en tenant compte

de l'ensemble des créanciers, mais dans la perspective du seul intérêt de l'un des créanciers, même si la défense de l'intérêt de ce créancier passait par un abandon de créances; que, s'agissant du

, la cour d'appel a retenu que le prêt n'était pas remis en cause « puisqu'un prêt pouvait être consenti à titre de garantie » ; qu'en statuant ainsi, par un motif impropre à établir que des fonds aient

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts

X... s'est reconnu débiteur d'un prêt de 23 000 euros au taux de 7, 5 ù par trimestrialités de 3 000 euros plus les intérêts ; que pour seule défense M.

du code civil ainsi que la règle suivant laquelle le prêt entre particuliers suppose une remise ; ALORS QUE, deuxièmement, lorsque la somme litigieuse est remise entre les mains d'un tiers et

X... et B..., ait pu décider à posteriori, le 15 mai 2010, pour les besoins de la cause ; qu'enfin, s'agissant des prêts accordés sans intérêts et sans garantie à trois salaries (MM.

contractuel, alors, selon le moyen, que le prêteur professionnel qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir,

vente et du prêt, ainsi que le paiement de dommages et intérêts.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en déchéance du droit aux intérêts du prêteur, alors, selon le moyen : 1°/ que l'offre préalable de crédit doit comporter un bordereau détachable de rétractation

de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Y..., a remis à celui-ci diverses sommes, prétendument à titre de prêt; que, ne pouvant en obtenir le remboursement, elle l'a assigné en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen n'est

V... , il apparaît que l'échéance du prêt du 5 janvier 2010 n'a pu être honorée par suite du solde insuffisant du compte de l'intéressé, l'examen des relevés de compte postérieurs a mis en évidence que