français, a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pris par le préfet de l'Hérault ; que le juge

français, a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pris par le préfet de l'Hérault ; que le juge

la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de préavis et de licenciement, alors que, d'une part, les juges

X..., son voisin, l'a assigné en référé pour que soit ordonné une mesure d'instruction ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mai 2022), le maire de Valence a, au vu d'une expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, pris le 11 février 2011 un arrêté de

La société Pic 92 a interjeté appel de l'ordonnance du juge des référés du 12 février 2020 qui l'a déboutée de ses demandes.

La société Creacard fait le même grief à l'arrêt, alors « que le juge ne peut, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, ordonner au défendeur la communication d'un document qu'il

des référés d'un tribunal de commerce, saisi par la société Degré K, a ordonné sous astreinte à la société Zenium de cesser l'offre à la vente, la présentation ou la commercialisation du produit Prism

[H] devant un juge des référés aux fins de rétractation de l'ordonnance sur requête du 20 décembre 2021 et a relevé appel de l'ordonnance du 21 avril 2022 ayant rejeté ses demandes.

X... le paiement d'une pension alimentaire au bénéfice de son épouse au titre des mesures provisoires ; que M.

des référés, statuant à la requête de la société Yankee Lima hélicoptères, a, par une ordonnance du 19 novembre 2010 confirmée par un arrêt du 24 septembre 2012, ordonné une mesure d'expertise portant

X... une somme à titre de rappel de commissions, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement qui se borne, dans son dispositif, à ordonner une mesure d'instruction n'a pas au principal l'autorité

X... un trouble manifestement illicite, la cour d'appel a infirmé l'ordonnance de référé et a fait injonction à la société "de procéder à la liquidation des droits de M.

17 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa plainte des chefs de discrimination et omission de porter secours, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

des constructeurs français ; qu'un procès-verbal de retenue, puis de saisie de marchandises a été dressé les 25 et 27 novembre 1997 pour soupçon de contrefaçon ; que la société Rioglass a saisi le juge

: - à titre principal, que soit jugée irrégulière la procédure de consultation du CHSCT engagée sous l'égide du décret du 27 mai 2020 et ordonner la reprise de la procédure d'information-consultation

X... fait grier à l'arrêt d'avoir jugé que la demande se heurtait à une contestation sérieuse, de sorte qu'il n'y avait pas lieu à référé, alors, d'une part, que la demande en référé d'une mesure tendant

, après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que, dès lors, en se fondant sur ces dispositions pour condamner en référé, avant tout litige, la société

Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que le juge des référés du tribunal d'instance a seulement le pouvoir d'ordonner des mesures justifiées par l'urgence,

productions, qu'un litige opposant la SCI Chemin de la Colline (la SCI) à M. et Mme X..., M. et Mme Y... et Mme Z... à qui elle avait vendu différents lots d'un immeuble en l'état futur d'achèvement, un juge