descriptifs, général et particulier, par corps d'état, avait omis de prévoir dans le lot maçonnerie un article relatif à la réalisation de formes de pentes, au moins pour les grands balcons, et, alors que la mission

responsabilité par parts égales quant aux inondations des sous-sols, alors, selon le moyen, "1°/ qu'en l'état d'une nappe phréatique existant en sous-sol, il appartenait au seul architecte, ayant une mission

A... était débiteur de la somme de 144 864,17 francs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui estime que la somme de 433 155,13 francs prend en compte tous les paramètres, et qui condamne M.

Z..., ayant exercé une mission complète de maître d'oeuvre, procédé aux études, appels d'offres et présenté sa note d'honoraires portant sur l'avancement des travaux, avait négligé de vérifier la compétence

du maître de l'ouvrage, qu'elle n'avait pas la qualité de promoteur de construction, sa mission étant celle de maître d'ouvrage délégué consistant en un mandat ; que, par convention du 30 avril 1989,

Q..., dans le cadre d'une mission complète (tenue de la comptabilité, révision des comptes, actes juridiques, déclarations sociales et fiscales) depuis le 1er janvier 2001 ; que M.

X... entend rapporter la preuve que cette mission s'est en réalité poursuivie par une mission d'exécution des ouvrages, de suivi de chantier et de réception ; que cependant la mission de réception n'a

X..., maître d'oeuvre, tenu à une obligation de haute direction du chantier, avait assisté à l'opération de livraison du béton et de coulage de la dalle et qu'il lui appartenait de se rendre compte de

Georges Y..., a conclu avec la société Archidd un contrat de maîtrise d'oeuvre portant sur une mission complète, ayant pour objet la construction de 15 villas, comportant les phases suivantes (pièce 5

Il résulte de ce texte qu'à peine de déchéance du pourvoi, le demandeur en cassation doit, au plus tard dans le délai de quatre mois à compter du pourvoi, remettre au greffe de la Cour de cassation un

X..., architecte, a, le 31 mai 2003, proposé à la société Locotex, ce que celle-ci a accepté, d'intervenir, à la suite d'un premier architecte, pour la réalisation d'une mission complète de création d'une

La société GVB qui soutient avoir donné au cabinet Alexco une mission complète d'audit comptable et social ne justifie pas davantage avoir acquitté quelque prix en retour, alors même qu'il est

La Mouline n'était produit, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 5°/ que subsidiairement l'architecte est tenu d'une obligation générale de conseil durant toute l'exécution de sa mission

X..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre, selon contrat du 11 février 1999 ; qu'ultérieurement, le 22 décembre 1999, les parties ont signé un avenant réduisant la mission de l'architecte

Z..., architecte, chargé, par contrat du 14 janvier 2003, d'une mission complète, confié à différents locateurs d'ouvrage la construction d'une maison ; que la réception est intervenue le 11 octobre 2004

d'avoir débouté les époux X... de l'ensemble de leurs prétentions et de les avoir condamné à payer à Madame Y... la somme de 3105. 30 euros, y ajoutant que les intérêts au taux légal étaient dus à compter

syndicat à l'encontre du maître d'oeuvre ne sont pas fondés, qu'aucun manquement au devoir de conseil n'est démontré par le syndicat et que l'architecte a rempli ses obligations contractuelles, sa mission

du comportement de celui à qui injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

paiement des sommes de 8.295,92 € et de 2.000 €, Aux motifs que « les articles L.312-15, L.312-16 et L.312-17 du code de la consommation applicables en l'espèce imposent à un architecte, investi d'une mission

X...a confié à la SCP Y...et associés architectes (la SCP Y...) assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison