élaboration des viandes (CELVIA), à des contrôles de l'application de la réglementation relative à des produits fabriqués à partir d'omoplates de dinde, dénommés commercialement "nuggets" et "cordons bleus

La société Bassin Bleu a d'ailleurs pris en charge le paiement des loyers de juillet, août et septembre 2012.

cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de Mme Jeanine Y..., née X..., demeurant ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) la Route Bleue

présence, aux dires de la prévenue elle-même, d'une "foule de manifestants" ; que l'élément intentionnel résulte des termes de mépris utilisés qui portent, en eux-mêmes, la volonté de dénigrer et de blesser

malfaiteurs ; "aux motifs qu'une tentative de vol à main armée a été commise à Saint-Martin le 20 juillet 2003 au préjudice des époux Y... au cours de laquelle Jean-Pierre Y... a été mortellement blessé

violences volontaires sur officier public ayant entraîné une incapacité temporaire totale n'exédant pas 8 jours ; "aux motifs que Juliette X... ne conteste pas avoir vu un homme porteur d'un blouson bleu

décision de base légale ; " alors, enfin, que les premiers juges ont expressément constaté (cf. jugement p. 4 10) que l'information n'a pas permis de déterminer le moment précis où Halim X... a été blessé

chasse, est établie ; qu'en dernier lieu, les prévenus ne rapportent pas la preuve qu'au moment où ils ont pénétré sur la commune de la Balme-de-Sillingy ils étaient en train de poursuivre un sanglier blessé

il avait accéléré, avait perdu le contrôle de son véhicule et percuté un pylône ; qu'un des passagers du véhicule poursuivant avait profité de l'accident pour lui dérober sa sacoche contenant carte bleue

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre l'automobile de Moïse X... et celle de Franck Y... qui circulait en sens inverse ; que ce dernier conducteur a été blessé

B..., son épouse, Georges et Antoine B..., passagers blessés dans l'accident, ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

que pour rejeter la contestation de la société Bleu Azur et confirmer l'ordonnance, l'arrêt retient que la créance litigieuse n'a pas été contestée pour irrégularité affectant la déclaration et qu'il

, employeur de Y..., étant intervenue pour réclamer au prévenu et à son assureur le remboursement des salaires qu'en application d'une convention collective elle avait versés au blessé pendant la période

Bonnet, président-directeur général de la société Lasa exécution confection Vendée (la société), ayant été blessé dans un accident de la circulation survenu entre son véhicule et celui de M.

de la société Adhex technologies, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 juin 2015), que blessé

accidentel et il appartient à l'assureur d'apporter la preuve contraire ; qu'en l'espèce, il est constant qu'aux termes des conditions générales de la police d'assurance, était garanti le conducteur "blessé

dernier a circulé à gauche de l'axe médian de la chaussée par rapport à son sens de circulation est la cause directe de l'accident au cours duquel Lionel Y... puis Christèle Z... ont été mortellement blessés

reconnu avoir frappé son amie, expliquant avoir voulu se venger d'elle, sans la tuer, avant de se suicider" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 1er attendu) ; "que Florence X... a, toutefois, été grièvement blessée