à une ordonnance d'injonction de payer les frais d'immobilisation d'un véhicule à la société Renard et Turpin ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Conforama fait

à une ordonnance lui faisant injonction de payer à la société Finaref une certaine somme ; Mais attendu que, Mlle X... ayant soutenu devant le juge d'instance que la signature figurant sur la lettre

Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer du 28 octobre 2009 et condamné Monsieur X... à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence LES JOUVENCELLES

X... auquel le Crédit de l'Est avait consenti un prêt ; que l'emprunteur ayant été défaillant, la banque a poursuivi le recouvrement de sa créance sur la caution par la procédure d'injonction de payer

période du 3ème trimestre 1995 au 2ème trimestre 1996, au motif qu'il s'agissait d'un sportif non professionnel ne se consacrant pas exclusivement au sport ; que le tribunal d'instance, statuant sur opposition

que la saisie-attribution pratiquée en vertu de l'ordonnance d'injonction de payer, dont les effets ont été suspendus en conséquence de l'opposition, ne peut permettre le paiement des sommes saisies,

la franchise contractuelle aux tiers lésés, la SMABTP a obtenu une injonction de payer la somme de 8 991,41 euros au titre de ces franchises ; que la société J... a formé opposition à cette injonction

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'injonction de payer attaquée (président du tribunal

de payer doit, à peine de nullité, indiquer le délai dans lequel l'opposition peut être formée par le débiteur ; qu'en l'espèce, la signification à personne effectuée le 18 avril 2005 ne comportant aucune

, de mettre à néant l'ordonnance d'injonction de payer et de la condamner au paiement des sommes non acquittées suite à l'offre de crédit consentie, dès lors que son opposition était irrecevable, ce qui

X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à l'Assedic de la région Auvergne ; Attendu que pour déclarer l'opposition irrecevable comme tardive, le jugement

L'ordonnance d'injonction de payer exécutoire a été signifiée à Mme B... L... le 18 mars 2016, par acte déposé en l'étude de l'huissier ( ) L'opposition formée le 4 juillet 2016 par Mme B...

; que, faute d'opposition, le greffe du tribunal a délivré l'exécutoire le 21 avril 2008 ; que, par acte du 26 avril 2008, l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire a été signifiée à Mme X..., à une

En l'espèce : Sur la recevabilité de l'opposition : L'opposition formée par Monsieur X... à l'ordonnance d'injonction de payer a été faite dans les formes et délais légaux.

X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la compagnie d'assurance "Le Continent" ; que M.

à une ordonnance portant injonction de payer, rendue à son encontre à la demande de la société New Heralds ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance et condamner la société SM Diffusion à payer une

Y... une certaine somme alors, selon le moyen : 1 / qu'une ordonnance d'injonction de payer ne peut être revêtue de la formule exécutoire, lorsqu'il y est formé opposition dans le mois de sa signification

X... fait grief au jugement de le condamner à payer cette somme à la société, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas d'opposition formée à l'encontre d'une ordonnance d'injonction de payer, le secrétaire

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire rendue par le

Z..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1793 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 septembre 2005), que la société civile immobilière Peyre-Nere, maître