X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Madame Z... de sa demande formée contre Monsieur X..., tendant au paiement de la somme de 25. 000 €, montant d'une reconnaissance

procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

responsable du décès de l'un d'eux est tenu de compenser la disparition consécutive de la contribution de sa victime à ces dépenses sous la seule déduction de la part de celles-ci qui était consacrée à la satisfaction

élèves à son domicile pour y visionner des cassettes de même nature ; "alors que le délit de corruption suppose que l'auteur des faits ait eu en vue la perversion du mineur et non pas seulement la satisfaction

banque, de leurs primes d'assurance au CM2, auquel il serait donné mission de les faire parvenir, en fonction de l'assurance désignée par les intéressés, soit à l'AGMF soit à la SMCDPV ; Attendu qu'à partir

qu'il résultait des rapports d'audit établis les 23 octobre 2002 et en octobre 2003 l'efficacité de la direction de l'établissement ; que la société avait multiplié à son égard les témoignages de satisfaction

Entenial, bien qu'elle fonde expressément ses prétentions sur les dispositions de l'article 808 du nouveau Code de procédure civile, ne démontre ni même n'allègue l'urgence qui s'attacherait à la satisfaction

dans la proposition d'avenant à son contrat de travail qui lui était faite laissait suspecter que la société Hesnault cherchait seulement à écarter son salarié d'un poste où il n'avait pas donné satisfaction

Z..., après avoir eu connaissance de la situation administrative exacte de l'immeuble et entrepris des travaux de mise en conformité, avait obtenu satisfaction sur la réduction du prix d'acquisition qu'il

qu'il fait valoir qu'il a dû changer de lieu de travail et que ses frais de déplacement correspondants ne lui ont pas été remboursés, malgré sa réclamation par courrier du 25 février 2008, alors qu'à partir

qualification professionnelle nécessaire à l'exécution correcte (c'est à dire avec le triple souci de la sécurité des personnes et des biens, de l'efficacité des gestes ou des méthodes et de la satisfaction

du Code des assurances ; Mais attendu que, dans les motifs de ses conclusions, l'assureur demandait à la cour d'appel de confirmer la décision du premier juge qui avait, à juste titre, estimé satisfactoire

MARQUES DE TEXTILES ( CDGMT ) , QUI A FAIT EFFECTUER DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX COMMERCIAUX PAR DIVERS ENTREPRENEURS , SOUS LA DIRECTION DU CABINET D'ARCHITECTES CHOMEL , FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT

VENDEUR QUI POUVAIT LEGITIMEMENT INVOQUER TOUS MOYENS DE DROIT POUR RECOUVRER LA PROPRIETE D'UN BIEN IMPAYE, D'AUTANT QUE LA COUR D'APPEL RECONNAIT QUE LES OFFRES TARDIVES DE L'ACHETEUR N'ETAIENT PAS SATISFACTOIRES

limite de la valeur des matériaux et du prix de la main d'oeuvre ; que par jugement du 7 novembre 1977, le tribunal de grande instance de Toulouse a prononcé la résolution de la vente et déclaré satisfactoire

des prétentions de l'intéressé ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil : Attendu que, pour déclarer non satisfactoire

relevait que celle-ci, dans le dernier état de ses conclusions faisait valoir que cette offre de 150 000 francs, ne correspondait pas à celle qu'elle avait elle-même faite, et que si elle était satisfactoire

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Cassation partielle M.

que les activités de la société créée par le salarié n'était pas en concurrence avec celle de son employeur, qu'il n'était pas établi que le salarié ait négligé son travail au profit d'une activité parallèle