s'agissant de la justification d'une expérience acquise en matière de monuments historiques, de l'acquisition de divers diplômes, du suivi de formations continues, de publications, d'interventions dans des colloques

pris en charge la comptabilité de la SPI, a toujours considéré Thierry X... comme le gérant de la société SPI, n'ayant jamais eu d'autre interlocuteur que lui au sein de cette société et que la collaboration

gravité de ce type de délit ; " alors que, d'une part, les juges du fond doivent tenir compte, pour le prononcé de la peine, de l'attitude de l'auteur du délit et tout particulièrement de sa collaboration

décidant néanmoins que LPPF n'avait commis aucune faute lors de la conclusion du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le créancier a un devoir de collaboration

nécessités du fonctionnement de l'entreprise ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si les 228 jours d'absences de Mme X... n'avait pas interdit à la société de compter sur sa collaboration

1-2, alinéa 4, de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle prescrit que les contrats à durée déterminée d'animateur ne peuvent dépasser une durée globale de collaboration

réseau ; dès que les formalités juridiques de la constitution de la société seront établies, je vous adresserai un contrat de travail en bonne et due forme ; d'ores et déjà, je compte sur votre collaboration

respect du principe du contradictoire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en fixant, compte tenu du refus de collaboration

Coleno et Mme Girot, conseillers, les textes susvisés ont été violés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse

l'intervention des étudiants au cours des actes chirurgicaux leur nécessaire dépendance vis-à-vis des chirurgiens sans rechercher si le fait que les chirurgiens ne puissent compter de manière certaine sur la collaboration

justifiés d'un salarié envers son employeur sont susceptibles de caractériser la faute grave; que la cour d'appel, en ne recherchant pas si le désaccord injustifié de Mme X... et son refus de toute collaboration

X... prévoyait que ce dernier assurerait sa collaboration jusqu'au 31 décembre 1991, qu'il serait rémunéré moyennant un fixe mensuel, plus un intéressement sur le chiffre d'affaires et que les époux X.

B..., non seulement refusait d'adhérer à ce projet, ses multiples critiques entravant le bon fonctionnement de cet établissement et rendant impossible toute collaboration de ses collègues avec lui pour

31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris d'une demande de requalification en contrat de collaboration

implicite du jugement selon laquelle les stipulations du règlement relatives à l'implantation et la superficie des constructions constituent des servitudes réelles contractuelles opposables à tous les colotis

C... et plusieurs colotis ont assigné l'ASL en annulation de cette décision ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les statuts de l'ASL, rédigés le 16 mai 1966 et soumis au vote

droit d'éditer la revue "Canoë kayak magazine"; qu'elle s'est engagée à livrer la "majeure partie" du stock de ses anciens numéros de revues et à assurer, moyennant rémunération à son profit, la collaboration

s'appliquer qu'après décision expresse de l'autorité compétente pris après enquête publique ; que ces dispositions ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports des colotis