demeurant ... le Sec, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de M. le procureur général, près la cour d'appel de Paris, élisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stella X..., élisant domicile chez Maître Dominique Z..., avocat au

A..., élisant domicile chez Maître Dominique Z..., avocat au barreau de Pontoise, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 décembre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris,

est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 142-11-4 du Code du travail, élisant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que l'article 24 des statuts prévoyant qu'en cas de vacance, le conseil syndical pourvoit au remplacement du siège vacant en élisant

Dominique B..., 78) Mme Ida B..., Tous élisant domicile chez la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, 62 bis, rue Charles Laffitte, à Neuilly-sur-Seine

décision rendue le 4 février 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Fort-de- France, au profit de Mme veuve Prudence Marie Agnès Y..., née X..., élisant

(Moselle), 6, square Denis Papin, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M. le receveur percepteur de Freyming Merlebach, élisant domicile

X..., 4 ) Mme C..., élisant domicile au CEMEA, ... (Haute-Garonne), 5 ) M. Jacques A..., directeur régional du C.E.M.E.A., demeurant ...

section A), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Bordeaux Amont, sous l'autorité de M. le directeur des services fiscaux de la Gironde et de M. le directeur général des Impôts de Paris, élisant

Richard B..., élisant domicile au siège du SPIR-CGT, ..., 2°/ de la société Sefimeg, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 4°/ de la Fédération CGT des personnels

chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., actuellement dénommée BNP-Parisbas, 2 / de la société Emperor Holding à l'Ile-du-Man, élisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au centre de gestion

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

Christian Payard, président, Mme Eliane Renon, M. Patrick Vernudachi, conseillers, M.

de prescription de médicament anti-rétroviral type AZT) ; le 30 juillet 1991, positivité de la protéine p 24 du virus VIH1 ; anti-corps anti-VIH négatif ; le 9 septembre 1991, positivité des tests Elisa

X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., prise en sa qualité d'héritière de Monsieur A..., 13°/ de Monsieur Ernest X..., demeurant à Chatenay Malabry (Hauts-de-Seine), Résidence Elisa

Elisa, demeurant Tour Panoramique, ..., 6 / de Mme G... Gislaine épouse séparée de biens de M. Jean-Claude L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 7 / de Mme veuve Jérôme G... née J...

épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit du Procureur général près la cour d'appel de Paris, élisant