Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme G..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du Traité de cession des établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

[J], pour lui communiquer par écrit les tâches qu'il accomplit au port (pièce 14) ; •échanges de mails entre les 20 et 23 novembre 2012 (pièce 15) entre Monsieur [G] et Monsieur [J] dans lesquels notamment

A... en invoquant différentes difficultés dont il s'estimait victime,- enfin par mail du 6 mars 2009, M.

N... est atteint d'un déficit visuel ; qu'il a écrit un mail le 20 juin 2014, intitulé « au secours je n'en peux plus » dans lequel il indique avoir été renvoyé à son handicap et à son impuissance par

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [...], ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mmes V...

Sur les courriels adressés à Mme [J], comprenant 258 pages d'avril 2009 à mars 2012, il est fait mention de l'adresse mail personnelle de celle-ci 574 fois contre 11 pour l'adresse e-mail

Will Mael X..., partie civile, en récusation de Mme Y..., conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure

[N] [D] a déposé, au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2023, puis par mail du 20 août, une requête en récusation de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles composée de M.

Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme B..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Mutuelle nationale de

M..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Bel maille, 2°/ à l'AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône délégation Unedic AGS, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur

de Monsieur [F] à Monsieur [O] : « [Q] a contacté Monsieur [C] qui a été surpris de son appel (…) », -le mail de Monsieur [V] : « il faut préparer une facture de 240 € », -le mail de Monsieur [O] mentionnant

X..., laquelle est de surcroît confortée par les mails échangés avec M. D...

Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Pour étayer ses allégations, il verse au débat des compte rendus de l'entretien préalable, des attestations de salariés, des comptes rendus de réunions de syndicat et des e-mails.

A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me H... , avocat de M.

reconduite du contrat aurait supposé la définition de prestations à réaliser, qui n'est jamais intervenue, et n'a jamais été réclamée par la société PERCALL, alors que la société RES HUMANA dans un mail

Lat Gratecap ; que l'ensemble des mails envoyés par M.

F... font grief à l'arrêt de déclarer le contredit mal fondé et de dire que le tribunal de commerce d'Évry est compétent alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne doit pas dénaturer l'écrit qui lui