AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale d'assurances mutuelles, dont le siège est ..., en

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société mutuelle d'assurance à cotisations variables, dont le siège est ..., 9 / de l'Union des assurances de Paris IARD (UAP), société anonyme

, Section A), au profit : 1°) de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est à Paris (9e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Pierre Y..., demeurant à Paris (7e), ..., 3 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance, dont le siège est à Paris (16e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux,

Underwriting Association (Streamship Mutual) devant le tribunal de commerce de Paris en remboursement de son préjudice ; que la société La Réunion Européenne, ainsi que huit autres assureurs dommages

Pierre B..., demeurant à Paris (18e), ..., 2°/ de la société Euro Marée, dont le siège social est sis à Paris (5e), ... des Carmes, 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans incendie, de Me Parmentier, avocat du GAMF, les conclusions de M.

de Paris et d'Ile-de-France que sur le pourvoi principal formé par la Caisse centrale des Banques populaires ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 avril 1997) et les productions,

instance, l'arrêt rendu le 14 septembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Met hors de cause les sociétés Apave Nord-Ouest, Acora, Entreprise [V], GTIE Synertec ainsi que les

D'ILE DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe X..., des chefs d'abus

E..., domicilié [...] , 9°/ à la mutuelle Mutualité familiale du corps médical français - mutuelle du médecin, dont le siège est [...] , 10°/ à l'établissement public Université Paris Diderot, dont le

du Mans assurances IARD, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de la Mutuelle du Mans assurances

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2023) et les productions, les 30 juin 2009 et 2010, M.

(SCI AMAL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

, 15 mai 2001), que, par acte du 5 juin 1990, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Yonne a accordé à MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse de crédit mutuel