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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10232

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01311

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

injustifiée ; Attendu que pour décider que la rupture des relations contractuelles est imputable aux manquements de la société et a les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

» 1/ ALORS QUE les perturbations occasionnées au fonctionnement de l'entreprise par les absences répétées ou prolongées d'un salarié rendant nécessaire pour l'employeur de procéder à son remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10824

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Dans un courrier en réponse à son employeur du 7 février 2011 la salariée disant qu'elle n'avait nullement refusé d'occuper son poste, antérieur à son arrêt de travail, disait la mise à pied injustifiée

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe838

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

X..., employé par la société JFM en qualité d'ouvrier miroitier, a été licencié pour inaptitude physique à l'emploi pour lequel il a été engagé et absence injustifiée ; Sur le moyen unique, pris en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10481

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10282

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

précise la qualification de la salariée remplacée puisque l'intitulé « employée commerciale » ne figure pas dans la classification conventionnelle, ce qui équivaut à une absence de mention imposant la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10104

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

par l'employeur pour un motif lié à l'exercice légitime par le salarié du droit de retrait de son poste de travail dans une situation de danger ; que dès lors en constatant que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00502

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

par des motifs généraux ; ils doivent se prononcer sur l'intégralité des griefs invoqués par le salarié et examiner l'intégralité des pièces dont il se prévaut ; que le salarié a notamment reproché à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11238

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

professionnelle constatée juste après, puis l'absence à son poste de travail le lendemain matin, en lien avec les faits survenus la veille, constituent un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00116

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

alors, selon le moyen : 1°/ que pour dire si le salarié apporte des éléments laissant supposer le harcèlement moral, il appartient aux juges de se prononcer sur l'intégralité des éléments invoqués

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10700

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

En effet, au cours de la procédure engagée à votre encontre le 5 janvier 2016, comme salariée protégée, vous vous étiez engagée devant l'inspecteur du travail puis devant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00176

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

en dépit de l'avertissement délivré en 2013, de leur impact sur l'organisation du service et de ses absences injustifiées, quand aucun manquement à l'obligation de loyauté n'était reproché au salarié,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02044

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

était motivé par des retards répétés lors de sa prise de poste et par une absence injustifiée ; que la cour d'appel a constaté que cette absence et ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Face à l'absence de participation de Mme Y... à cette réflexion, M. A... reformule 3 fois sa demande d'obtenir l'avis de Mme Y... à la proposition d'organisation du staff.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10093

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

et l'absence de suivi des prises en charge et facturation audio ; que la salariée conteste ce premier grief en précisant qu'elle compilait toutes les pièces justificatives requises par les mutuelles et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210399

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

, le fait que les constatations médicales du médecin traitant du salarié consulté le lendemain du prétendu fait accidentel concordent avec les déclarations du salarié ne peut suffire pas à caractériser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11151

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Le dernier certificat de prolongation date du 31 octobre 2011. Il prolonge l'arrêt maladie jusqu'au 31 janvier 2012.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00846

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

qui travaille exclusivement de jour n'emporte pas modification de son contrat de travail, sauf s'il porte une atteinte injustifiée ou excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00838

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner

Source officielle

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