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Code pénal " ; que les faits soumis au tribunal à la suite de cette citation sont donc l'intégralité de ceux exposés dans celle-ci, y compris les atteintes par imprudence ; que le texte répressif complet

Moingt ; que cela " résulte au demeurant du plan de sécurité établi par l'entreprise Serel D 4 2 p. 5) ; que X... a par ailleurs reconnu le 19 février 1985 devant le juge d'instruction que " lors de l'accident

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