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618 résultats pour « agence centrale des organismes de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

de bourse Smith Barney à Paris, les établissements Donaldson Lufkin et Jenrette International LTD à Paris, la banque Bruxelle Lambert à Paris ou la société HG Asia Sécurities à Paris sont contactés régulièrement

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

de bourse Smith Barney à Paris, les établissements Donaldson Lufkin et Jenrette International LTD à Paris, la banque Bruxelle Lambert à Paris ou la société HG Asia Sécurities à Paris sont contactés régulièrement

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c580ff

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

, d'une agence de la société Viafrance et au siège de plusieurs autres sociétés en relation avec celles-ci, établissaient que les sociétés Tracyl et Viafrance avaient échangé, avec d'autres entreprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10826

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

d'exploitation conducteurs de chien de garde et de défense propriétaires de leur chien, âgé de 18 mois, tatoué et inscrit au registre de la société centrale canine bénéficient d'un remboursement forfaitaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200610

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, que le litige tel que porté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut être apprécié dans le cadre de l'application de l'accord passé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

contesté que seuls les organes dirigeants de la société pouvaient prendre la décision du choix du régime de sécurité sociale, cette décision étant pour essentielle pour la compagnie afin de déterminer

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbcd

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

X... a déclaré : " Dimanche 8 avril, vers 16 heures, j'ai été appelé ainsi qu'un collègue au PC sécurité du centre. C'est notre chef, M. G..., qui nous demandait...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210457

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00002

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP gère l'assurance maladie pour les agents en activité et leurs ayants droit, les retraités et leurs ayants droit.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10547

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

R..., épouse B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société [...] , société par actions

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cr

DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D

6137269dcd580146774270fc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Souchon ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10349

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

, DU 8 AVRIL 2021 La société Rexel France, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-14.615 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00888

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

du groupe UTC FIRE & SECURITY SERVICES ; - Directeur des Relations Sociales du groupe UTC FIRE & SECURITY SERVICES ; - Généraliste RH GE SECURITY ; - Directeur de projet RH ; - Responsable Compensation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00546

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

;objet de l'une est inclus dans l'objet social de l'autre », que « les missions confiées au salarié par une société le sont pour les clients de l'autre société », « les deux sociétés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

De même, les faits que deux sociétés ont leur siège social dans les mêmes locaux, que l'objet de l'une est inclus dans l'objet social de l'autre, que les missions confiées au salarié par une société le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00303

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

et économique au sein de la SASU CGI France, d'AVOIR fixé à douze le nombre d'établissements distincts au sens du comité social et économique au sein de la société CGI France, d'AVOIR reconnu la qualité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01456

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mark and co, société à responsabilité

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cr

613725b3cd5801467741fe25

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Leclerc dont ils bénéficiaient à tout moment de par leurs fonctions d'agents de sécurité employés par la société AGS, ont au cours des années 1992 et 1993, commis régulièrement et systématiquement des

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soc

6137244ecd580146774146ac

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

d'exécution des organisme de sécurité sociale et de leurs établissements ; Sur le premier moyen, commun aux trois pourvois : Attendu que la Caisse fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10810

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Henri X..., en sa qualité d'agent de sécurité incendie qui, selon ses propres explications effectuait essentiellement des rondes et des missions de surveillance, n'exerçait aucune des activités mentionnées

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