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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372600cd580146774222c8
14 juin 2001
de bourse Smith Barney à Paris, les établissements Donaldson Lufkin et Jenrette International LTD à Paris, la banque Bruxelle Lambert à Paris ou la société HG Asia Sécurities à Paris sont contactés régulièrement
61372600cd580146774222c9
comm
6079d3419ba5988459c580ff
6 octobre 1992
, d'une agence de la société Viafrance et au siège de plusieurs autres sociétés en relation avec celles-ci, établissaient que les sociétés Tracyl et Viafrance avaient échangé, avec d'autres entreprises
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10826
13 juin 2018
d'exploitation conducteurs de chien de garde et de défense propriétaires de leur chien, âgé de 18 mois, tatoué et inscrit au registre de la société centrale canine bénéficient d'un remboursement forfaitaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200610
9 juillet 2020
l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, que le litige tel que porté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut être apprécié dans le cadre de l'application de l'accord passé
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803
18 septembre 2018
contesté que seuls les organes dirigeants de la société pouvaient prendre la décision du choix du régime de sécurité sociale, cette décision étant pour essentielle pour la compagnie afin de déterminer
61372570cd5801467741dbcd
18 octobre 1995
X... a déclaré : " Dimanche 8 avril, vers 16 heures, j'ai été appelé ainsi qu'un collègue au PC sécurité du centre. C'est notre chef, M. G..., qui nous demandait...
ECLI:FR:CCASS:2018:C210457
21 juin 2018
rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00002
18 janvier 2023
La caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP gère l'assurance maladie pour les agents en activité et leurs ayants droit, les retraités et leurs ayants droit.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10547
15 juin 2016
R..., épouse B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société [...] , société par actions
DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D
6137269dcd580146774270fc
15 novembre 2005
Souchon ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10349
8 avril 2021
, DU 8 AVRIL 2021 La société Rexel France, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-14.615 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00888
17 mai 2017
du groupe UTC FIRE & SECURITY SERVICES ; - Directeur des Relations Sociales du groupe UTC FIRE & SECURITY SERVICES ; - Généraliste RH GE SECURITY ; - Directeur de projet RH ; - Responsable Compensation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00546
23 mars 2017
;objet de l'une est inclus dans l'objet social de l'autre », que « les missions confiées au salarié par une société le sont pour les clients de l'autre société », « les deux sociétés
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547
De même, les faits que deux sociétés ont leur siège social dans les mêmes locaux, que l'objet de l'une est inclus dans l'objet social de l'autre, que les missions confiées au salarié par une société le
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00303
3 mars 2021
et économique au sein de la SASU CGI France, d'AVOIR fixé à douze le nombre d'établissements distincts au sens du comité social et économique au sein de la société CGI France, d'AVOIR reconnu la qualité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01456
22 septembre 2016
J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mark and co, société à responsabilité
613725b3cd5801467741fe25
19 novembre 1996
Leclerc dont ils bénéficiaient à tout moment de par leurs fonctions d'agents de sécurité employés par la société AGS, ont au cours des années 1992 et 1993, commis régulièrement et systématiquement des
6137244ecd580146774146ac
30 juin 2004
d'exécution des organisme de sécurité sociale et de leurs établissements ; Sur le premier moyen, commun aux trois pourvois : Attendu que la Caisse fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10810
Henri X..., en sa qualité d'agent de sécurité incendie qui, selon ses propres explications effectuait essentiellement des rondes et des missions de surveillance, n'exerçait aucune des activités mentionnées
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