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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90527
19 mai 2022
19 mai 2022
La seule production par les demandeurs au pourvoi de leur avis de non imposition n'établit pas les conséquences manifestement excessives qui s'attacheraient à l'exécution, fut-elle partielle et en rapport
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90572
11 mai 2023
11 mai 2023
s'échelonner sur deux années, et une assignation en licitation-partage d'une maison d'habitation située dans le Gard, n'établit pas les conséquences manifestement excessives qui s'attacheraient à une exécution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90809
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les demandeurs au pourvoi ne justifient pas des conséquences manifestement excessives qui s'attacheraient à une exécution, serait-elle partielle et en rapport avec leurs facultés contributives, des causes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90275
14 mars 2024
14 mars 2024
La demanderesse au pourvoi invoque les conséquences manifestement excessives qui s'attacheraient à l'exécution des causes de l'arrêt en se prévalant de ses faibles revenus.
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c7aa
4 juillet 1997
4 juillet 1997
tribunal de commerce de Paris en mainlevée du cautionnement à concurrence de cette somme ; que l'ONIC, sans prétendre que le contrat comportait des clauses exorbitantes du droit commun, a soulevé l'exception
Source officielleciv1
607943749ba5988459c4267e
22 novembre 1977
22 novembre 1977
A FAIT L'ACQUISITION DES ACTIONS DONT PALADE ETAIT PROPRIETAIRE ET LUI A CEDE SES DROITS DANS L'IMMEUBLE QU'ILS AVAIENT ACHETE ENSEMBLE ; QUE CETTE CONVENTION A RECU PARTIELLEMENT EXECUTION APRES L'EXPIRATION
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90057
18 janvier 2024
18 janvier 2024
proposition par le débiteur d'un échéancier de paiement, refusé par le créancier et ne permettant un complet apurement de la dette que dans plus de sept ans, ne manifeste pas, faute de tout acte d'exécution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91204
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Cette exécution n'est que partiellement conforme aux prescriptions de l'arrêt attaqué.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91203
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Cette exécution n'est que partiellement conforme aux prescriptions de l'arrêt attaqué. Toutefois, la société Thales Dis France ayant exécuté la condamnation pécuniaire et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91205
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Cette exécution n'est que partiellement conforme aux prescriptions de l'arrêt attaqué. Toutefois, la société Thales Dis France ayant exécuté la condamnation pécuniaire et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91092
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[K] invoque l'impossibilité d'exécution de l'arrêt qui l'a condamné à payer à M. et Mme [H] une somme d'environ 168 000 euros en justifiant n'avoir pas été imposable sur le revenu en 2019 et 2020.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90187
19 février 2026
19 février 2026
procureur général et les observations des parties, la radiation d'une affaire lorsque le demandeur ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée de pourvoi, à moins qu'il ne lui apparaisse que l'exécution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90817
8 septembre 2022
8 septembre 2022
courrier manuscrit faisant état d'une promesse d'achat d'un bien immobilier leur appartenant, ne justifie pas à suffisance l'existence de conséquences manifestement excessives qui s'attacheraient à une exécution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90640
13 juin 2024
13 juin 2024
Faute de tout acte d'exécution, serait-elle partielle et en proportion de leurs facultés contributives, de la part des demandeurs au pourvoi, qui ne sauraient, par ailleurs, se prévaloir de la connexité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90781
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aucune exécution même partielle de l'arrêt n'est à ce jour survenue alors qu'il est constant que les deux associés doivent supporter les causes de l'arrêt attaqué pour que leur pourvoi soit examiné.
Source officielleciv1
60794b6b9ba5988459c4309d
8 janvier 1985
8 janvier 1985
NULLES PARCE QU'INTERVENUES AVANT LE PRONONCE DU DIVORCE, BIEN QUE CONSTATANT QUE LA DEMANDE REMONTAIT AU 8 AOUT 1975, A VIOLE L'ARTICLE 252 ANCIEN DU CODE CIVIL ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'EXECUTION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200237
27 février 2020
27 février 2020
La société a saisi un juge de l'exécution d'une contestation du commandement de payer, en sollicitant sa nullité pour des irrégularités de forme et de fond et en invoquant l'absence de titre exécutoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100996
21 septembre 2016
21 septembre 2016
procédure collective, d'autre part que les relations contractuelles consistaient en une licence du pack « SonoPC » de la société Tux en faveur des sociétés BK Medical et Analogic, ce qui implique leur exécution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90888
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Elle n'invoque et ne justifie d'aucune impossibilité d'exécution, ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution au moins partielle de
Source officielleciv3
ésistement de pourvoi, en tant que dirigéc/M. X
613721c7cd580146773f731f
7 octobre 1992
7 octobre 1992
l'ouvrage, qui assurait alors la direction et la surveillance des travaux, n'avait émis aucune réserve et avait, à la suite d'une lettre de l'entrepreneur, donné l'ordre à celui-ci de poursuivre l'exécution
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