B..., X..., Y... et A... ont été employés en qualité de VRP par la société Presse professionnelle parisienne, laquelle a été mise en liquidation judiciaire le 24 août 1988 ; qu'ayant été licenciés le 30

une partie du fonds a été donnée le 28 juin 1984 en location-gérance à la Société nouvelle Coignet entreprise (SNCE) et après que l'autorité administrative ait refusé au syndic d'autoriser leur licenciement

débouté de demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, tel qu'il était rédigé à

loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mai 1992), Mme X..., engagée en 1979 en qualité de secrétaire de l'agent général à Quimperlé des Mutelles du Mans assurances IARD et vie, a été licenciée

Y... un protocole transactionnel, qui a abouti à son licenciement, et au terme duquel il a perçu, une indemnité d'un montant brut de 271 732 euros ; que M.

s'apprécie à l'époque du licenciement, cela n'implique pas nécessairement la production de documents relatifs à la situation de l'entreprise au jour même de la rupture ; qu'en l'espèce, il résulte de

: Attendu que Mme Marie-Thérèse X..., directrice haute couture à la société Jean-Louis Y... dont elle était salariée depuis 1972 et aux droits de laquelle vient la société EK Finances, a été licenciée

être pris en compte dans le calcul du montant des indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés ; que, dès lors, en évaluant le salaire mensuel moyen de M.

prévue et réprimée par l'article 441-6 du Code pénal et l'a, en répression, condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs propres qu'Alain Y..., directeur commercial d'une société, licencié

PREMIERS JUGES QUE LE 16 MARS 1976, L'INSPECTEUR DU T RAVAIL A CONSTATE QUE TOUT EN ETANT OF FICIELLEMENT CHOMEUR, LE PREVENU N'EN POURSUIVAIT PAS MOINS SES ACTIVITES DANS L'ENTREPRISE DONT IL AVAIT ETE LICEN

prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 novembre 2003) d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de Mme X... s'analysait en un licenciement

Les licenciements pour motif économique ont été notifiés aux salariés non protégés par lettre du 3 mai 2012. 6.

X... affirme que ces propos ne soutiennent nullement l'implication personnelle de M.

APRES CINQ ANS ET SEPT MOIS D'ANCIENNETE, UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE LICENCIEMENT TENANT COMPTE DE LA FRACTION D'ANNEE ACCOMPLIE PAR LUI AU MOTIF QUE LE TEXTE DE L'ARTICLE 25 DE LA CONVENTION COLLECTIVE

et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

Syndicat national des journalistes le 28 février 2001 ; que l'employeur a poursuivi l'annulation de cette désignation en la tenant pour frauduleuse comme faite pour protéger le salarié contre un licenciement

X..., Y... et Mlle Z..., respectivement engagés en qualité d'employé, les 27 juillet 1999, 19 mars 1996 et 1er mars 1993, ont été licenciés pour motif économique le 28 juin 2001 ; Attendu que l'employeur

La personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat » ; que vu la convention collective nationale des acteurs du lien social

.. ayant déclaré qu'il s'y rendait régulièrement, il s'agit de laisser se terminer en toute sérénité les investigations dans ce pays, y compris en ce qu'elles peuvent concerner d'autres personnes impliquées

Bernard X..., ingénieur d'études de prix à la société Nofracentre, s'est absenté de l'entreprise à partir du 23 juillet 1999, date à laquelle il avait demandé à prendre ses congés annuels ; qu'il a été licencié