Eve, 1, place du Sud, La Défense 9, 92806 Puteaux, 3°/ de la société Bata France distribution, dont le siège est ..., 4°/ de la société Westhold AG, dont le siège est Utoquai 43, 8008 Zurich (Suisse

que la société Virbac France fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de M.

Loisirs & Vacances, retenu pour sa valeur nette comptable au 30 juin 1994, s'élevait à la somme de 14 194 614 francs et son actif net réévalué à la somme de 7 570 000 francs ; que, dans son rapport, l'expert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, anciennement dénommée Compagnie nationale Air France, dont

(1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Mini Mercerie, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, notamment de son gérant, domiciliés

), au profit de la société des Etablissements Schiffers, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société des Etablissements Schiffers a formé un pourvoi incident

Y..., demeurant ... (17ème), 2 / la société à responsabilité limitée Palissy Viris, dont le siège est ... (8ème), représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, en cassation

social et de procéder aux réunions et stockages nécessaires à son activité, la cour d'appel a violé l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation ; 2 / qu'un locataire n'est pas tenu de dénoncer à

, les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 millions de francs sont passibles de la contribution sociale de solidarité, mais que celle-ci, qui, pour ces sociétés, représente un montant

social de la société anonyme pour la somme de 4 500 000 francs moyennant un prêt souscrit à l'Omnibanque par la SARL X...

X..., son gérant et associé commanditaire, un jugement du juge de l'exécution du 8 octobre 2001 a autorisé les sociétés bailleresses, la société Distribution Casino France et les sociétés de Saint-Etienne

dans le contrat de sous-traitance, qui avait été confiée aux salariés de la société Y... et qui consistait à démolir et reconstruire des murs édifiés par erreur ensuite de mauvaises instructions données

carte d'identité d'étranger au Luxembourg ; "que cette société ne figure pas au fichier des sociétés étrangères ; qu'en l'absence de convention entre la France et les îles anglo-normandes, la société

, la société Auchan a été condamnée à payer à la société Auvergne surveillance la somme de 300 000 francs à titre de dommages-intérêts ; que par l'arrêt précité, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de

l'extension du siège social du Mont-Bernard et de le duper à cet effet ; que, cependant, en réalité, le marché passé le 27 mars 1990 entre France Luzerne et la société Tecver précisait lui-même le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Chauffage, société anonyme, dont le siège est à Paris

de Bernadette Y... a facturé, au cours de la période vérifiée, à la société Spellbrook Limited, la somme de 2 473,10 francs TTC, sous le libellé "Cheval Beauté Fuchsia ", 2 262,08 francs TTC, sous le libellé

ou entités depuis des bureaux parisiens installés au siège de la SA Interetud à Paris, société filiale à 100 % du Crédit Lyonnais (pièces 1- 1B, 1-2, 1-3) ; que la société Interetud a été rebaptisée SA

, DU 12 MAI 2021 La société Uniper France Power, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-14.546 contre l'ordonnance rendue le 12 mars 2019, en

X... domicilié au Canada et la société ESTEREL TECHNOLOGIES société française ayant son siège social en France ; il y était convenu que le salarié occupait un emploi au Canada dans les locaux d'Ingenuity