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15 942 résultats pour « Alain RAPAPORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110217

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

C..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle

Page 28 sur 798

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110153

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Fiducial informatique, de la

Source officielle
CC

cr

é l'exception d'irrecevabilité des poursuites engagéesc/Alain X

61372618cd58014677422e7f

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

é les motifs pour lesquels elle estimait qu'il existaitc/Alain Z

613725b0cd5801467741fc81

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Joly conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pinsseau, Mmes Simon, Chanet conseillers de la chambre Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

61372654cd58014677424b83

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Foie Gras, contre Alain et Viviane X..., anciens dirigeants de cette société ; "aux motifs que le liquidateur à la liquidation judiciaire d'Alain X... n'avait pas été appelé à ses côtés, ce qui viciait

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247f0

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

Cotte président, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

Y..., partie civile, de ses demandes indemnitaires dirigéesc/Alain X

61372698cd58014677426da2

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Alain, - Y...

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CC

cr

613725f3cd58014677421cc9

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Challe conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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CC

cr

613725fccd580146774220e4

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Blondet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424243

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f67

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Castagnède conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

civ1

613721e1cd580146773f8685

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Alain X..., demeurant chemin de Montclar, Le Thor (Vaucluse), 28/ M. André X..., demeurant ...

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CC

comm

61372355cd58014677408660

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Alain D..., M.

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CC

cr

6137264bcd5801467742472a

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

année là, Alain Y... était le seul à réunir ces deux qualités, au sein du conseil municipal de cette commune de 700 habitants , que le tract vilipende les manipulations qu'auraient commises Alain Y...

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CC

cr

LYON, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Alain X

61372621cd58014677423309

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Chanut conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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CC

cr

61372645cd58014677424435

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

Cotte président, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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CC

cr

61372648cd580146774245dc

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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CC

comm

6137237acd5801467740a466

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

613725bdcd580146774202a2

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Gomez président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200352

Cassation

6 mars 2014

6 mars 2014

Alain X... faisait valoir que l'expert de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires avait conclu en ces termes son rapport d'expertise : « Nous n'avons pu découvrir au cours de notre enquête aucun élément

Source officielle