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914 résultats pour « Alexandra Declerq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Pérouse, dans le cadre d'une procédure diligentéec/Lorenzo X

61372611cd58014677422b6f

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Alessandra, - X...

Source officielle

Page 28 sur 46

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CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b55a

Cassation

25 mai 1978

25 mai 1978

SUR LES POURVOIS DE MARIE, CHARLES, ALEXANDRE X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01177

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Alexandre A..., domicilié [...]                                 , 2°/ à M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270bd

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2006, qui, pour complicité de faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

civ3

és à exercer leur action en revendicationc/M. Jean-Claude Z

613720a1cd580146773ecaae

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

Jean-Claude Z..., puisqu'ils demandaient seulement au tribunal "de déclarer nul et de nul effet l'acte de vente reçu par Me B... ... le 2 janvier 1976, comme passé en fraude des droits des requérants,

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. Boris A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00919

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Boris A... et Alexandre B..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00672

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

litige l'opposant : 1°/ à la société Financière DSL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60d7

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Alexandre A..., Mme Laétitia D..., Mme Rose A... née D..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100012

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Michel X..., 2°/ Mme Alexandra Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant à la société

Source officielle
CC

civ3

61372315cd5801467740530e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Alexandre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. D... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 21 août 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613723c3cd5801467740dd8f

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Alexandre Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01950

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 25 novembre 2016, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f64de

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Alexandre X..., demeurant ..., 22°) de Mme Lucienne H..., épouse X..., demeurant ..., 23°) de M. Jean-Michel X..., demeurant ..., 24°) de M.

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdff7

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Alexandre de X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

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soc

6137228acd580146773fe31f

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Georges, Alexandre Imbert, demeurant ... (16e), en rabat de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 14 décembre 1993 ; Et sur le pourvoi formé par le même demandeur, en cassation de

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soc

613721e0cd580146773f85f3

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 novembre 1991), la société Alexandre Dumas Investissement

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CC

comm

613722b9cd58014677400a5d

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Alexandre, Joseph X..., demeurant ..., 5°/ de la société le Crédit du Nord, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

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CC

soc

613723f4cd5801467741060b

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Alexandre M..., demeurant ..., 27 / de M. Didier X..., demeurant ..., 28 / de M. Ekoué L..., demeurant ..., 29 / de M. Z...

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CC

civ1

61372120cd580146773f1308

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Jorge 645, Canada de Gomez, 21°/ de Mme Alexandra Q... B..., demeurant ... de Gomez, 22°/ de Mme Gladys V... B..., demeurant à Buenos Aires (Argentine), Y... Serrano 1879, Caseros, 23°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

607943689ba5988459c42364

Cassation

19 avril 1977

19 avril 1977

ALESSANDRA (SETRAL), CHARGEE A TITRE D'ENTREPRENEUR GENERAL DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE, D'AVOIR CONDAMNE LE MAITRE DE X...

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