Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M.

Y..., demeurant ... à Mousseaux-les-Bray (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; En présence de : Z...

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rectification d'erreur matérielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Patrick X..., 2°/ Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant tous deux route des Bordes, Nouaille-Maupertuis, 86340 La Villedieu-du-Clain, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel

de la Mairie, 91800 Brunoy, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 9 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de recel

(Nord), tendant au rabat de l'arrêt n° 2854 rendu le 11 juillet 1989 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ; Et sur le pourvoi formé par le même demandeur, en cassation de l'arrêt rendu le 7 mars 1985

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° Z 09-10.799 et E 09-10.459 ; Donne acte à la société civile professionnelle Brunet-Girard-Lamarca

X...a été engagé par la société Brandt & Cohn Distributors à compter du 1er janvier 2000, en qualité d'attaché technico-commercial, que le 16 janvier 2007, le salarié a déclaré prendre acte de la rupture

Bruno, - XX... Jean-Baptiste, - XX... Jeannine, - XY... Jeanine, - XZ... Marie-Claire, - XA... Marie-Aimée, - XB... Bruno, - XB... Evelyne, - XB... Maurice, - XC...

Guillaume X..., agissant en qualité d'ayants droit de Bruno, Germain X..., décédé, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 31 mai 2012 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre

Bruno X..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Lin X..., demeurant ... d'Orques, 5 / Mlle Marie-Benoîte X..., demeurant ..., 6 / M.

Bruno X... et Mme Nathalie, Y... épouse X... une somme de 2.890 euros en réparation du préjudice de jouissance qu'ils ont subi ; d'AVOIR condamné M. Patrick X... à payer à M.

pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges du 25 janvier 2001, en ce qu'il a confirmé la décision du juge des enfants de Nevers du 30 juillet 2000, qui a renouvelé le placement de Bruno

Bruno Z..., demeurant à Arras (Pas-de-Calais), 2, voie Bossuet, appartement 8, 38/ de M.

) Monsieur Giuseppe A..., liquidateur amiable, domicilié à Paris (8ème), ..., 3°) la société RUSCONI EDITORE, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars