D... coupable du délit d'abandon de famille et l'a condamné à une amende délictuelle de 3 000 euros et sur l'action civile, l'a condamné à payer à Mme Q...

" transport et de livraison" avec la société Rabot qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 14 février 2003 afin d'obtenir la reconnaissance du statut de salarié depuis le 21 février 1974, la condamnation

[G] coupable du délit reproché, et l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et sept ans d'interdiction de gérer une entreprise commerciale.

pourvois n° Z 02-42.557 à P 02-42.570 : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief aux ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 8 février 2002) d'avoir condamné

Z... ès qualités font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Télémax à payer à Mme Y... des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la rupture anticipée de son contrat de travail à

liquidation judiciaire la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à payer les entiers dépens 4.

que la Midland bank ait émis une quelconque réserve quant à son droit d'appel, c'est par un motif inopérant que la cour d'appel a retenu que cette exécution "partielle" et sans que le règlement des dépens

Pour condamner les sociétés MMA à payer à M.

à son tour, de recevoir cet acte; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que le Trésorier payeur général des Yvelines fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

qui percevait une redevance versés par les personnes accueillies et exploitait l'aire d'accueil, n'étaient pas des moyens nécessaires à l'activité de gestion quotidienne et d'entretien qui avait été seule

X... coupable de transport, détention, offre, cession acquisition non autorisés de produits stupéfiants, en récidive , sur les seules déclarations de M.

La salariée fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui verser les seules sommes de 1 500 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 150 euros au titre des congés payés afférents

ont repris sur un moyen relevé d'office tiré de l'inexécution par les saisis de leur obligation de délivrance ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les condamner

qu'il existait des différences entre les produits des sociétés [...] et M & T, sur la circonstance inopérante que les débitmètres comportent plusieurs composants et que la société [...] se prévaut seulement

Mme B... aux dépens, d'AVOIR condamné la société Acies à payer à Mme I...

[E] fait grief à l'arrêt de condamner in solidum la société et l'assureur à lui payer la seule somme de 81 310 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 novembre 2019, alors que « pour le calcul

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

L'Ircantec fait grief au jugement de la débouter de l'intégralité de ses demandes et de la condamner aux dépens alors : « 1°/ que le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis des documents de la

Mme M... fait grief à l'arrêt de constater la péremption d'instance et de la condamner aux frais et dépens, alors : « 1°/ que d'une part un acte interruptif de péremption peut résulter d'une diligence

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé