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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110762
20 octobre 2021
[M] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-16.330 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2020 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cofidis
civ3
613722f6cd58014677403c40
1 avril 1998
Claude Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nicole X..., prise en qualité de mandataire-liquidateur de la société Groupe français de conseil financier (GFCF), domiciliée ..., défendeurs à la cassation ;
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210400
1 juillet 2021
remboursable en 60 mensualités afin de financer des travaux ; que sur ce document, ils recensent les prêts en cours comme il suit : - CMA : prêt personnel, mensualités: 439,29 ?
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00270
1 mars 2017
Erik lors de ses démarches administratives à la préfecture et pour remplir des formulaires.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200401
16 mai 2024
(CIF), démarcheur bancaire et financier, intermédiaire en opérations de banque, ce qui écarte l'application de la garantie au cas présent », quand une telle restriction ne se trouve nullement dans cette
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10646
17 novembre 2021
[P] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 19-23.064 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00117
5 mars 2025
23.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10129
20 avril 2017
[N] [N] , qui justifie du financement de sa proposition, est la plus élevée ; que par ailleurs M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10450
25 octobre 2017
F Pourvoi n° G 16-14.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE
ECLI:FR:CCASS:2019:C110497
26 septembre 2019
C..., épouse R..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Financo, société anonyme
cr
6137264bcd5801467742470a
7 septembre 2004
pourtant de la confiance totale de Guillaumette Z..., disposant de l'ensemble des clés de son domicile, y compris la clé du coffret dans lequel était déposé l'argent liquide dont elle avait besoin, et
6137235dcd58014677408d0e
1 février 2000
Y... de sa demande de nullité et de résiliation des contrats, alors que les règles protectrices des personnes physiques qui font l'objet d'un démarchage à domicile ont vocation à s'appliquer au commerçant
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10351
18 novembre 2020
du pôle de recouvrement spécialisé de la Martinique, agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la Martinique, et du directeur général des finances publiques, domicilié pôle
61372448cd58014677414381
22 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du
ECLI:FR:CCASS:2009:C100758
25 juin 2009
Ali X... et Mme Y..., co-emprunteurs d'un prêt consenti par la société Financo à l'occasion de l'achat de divers meubles, se sont opposés au remboursement de celui-ci en soutenant que la commande n'avait
ECLI:FR:CCASS:2019:C110481
est [...] , 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea, 3°/ à Mme C...
ECLI:FR:CCASS:2018:C110737
28 novembre 2018
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Monique X..., domiciliée
ECLI:FR:CCASS:2019:C110304
22 mai 2019
Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. G... T..., domicilié [...] , 3°/ à Mme U...
ECLI:FR:CCASS:2017:C300144
2 février 2017
[G] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société A4 finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
ECLI:FR:CCASS:2022:C100633
31 août 2022
[C] [H], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
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