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3 586 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110762

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[M] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-16.330 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2020 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c40

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Claude Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nicole X..., prise en qualité de mandataire-liquidateur de la société Groupe français de conseil financier (GFCF), domiciliée ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210400

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

remboursable en 60 mensualités afin de financer des travaux ; que sur ce document, ils recensent les prêts en cours comme il suit : - CMA : prêt personnel, mensualités: 439,29 ?

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00270

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Erik lors de ses démarches administratives à la préfecture et pour remplir des formulaires.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200401

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

(CIF), démarcheur bancaire et financier, intermédiaire en opérations de banque, ce qui écarte l'application de la garantie au cas présent », quand une telle restriction ne se trouve nullement dans cette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10646

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[P] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 19-23.064 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00117

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

23.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10129

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[N] [N] , qui justifie du financement de sa proposition, est la plus élevée ; que par ailleurs M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10450

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

F Pourvoi n° G 16-14.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110497

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

C..., épouse R..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Financo, société anonyme

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742470a

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

pourtant de la confiance totale de Guillaumette Z..., disposant de l'ensemble des clés de son domicile, y compris la clé du coffret dans lequel était déposé l'argent liquide dont elle avait besoin, et

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408d0e

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Y... de sa demande de nullité et de résiliation des contrats, alors que les règles protectrices des personnes physiques qui font l'objet d'un démarchage à domicile ont vocation à s'appliquer au commerçant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10351

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

du pôle de recouvrement spécialisé de la Martinique, agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la Martinique, et du directeur général des finances publiques, domicilié pôle

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414381

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100758

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

Ali X... et Mme Y..., co-emprunteurs d'un prêt consenti par la société Financo à l'occasion de l'achat de divers meubles, se sont opposés au remboursement de celui-ci en soutenant que la commande n'avait

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110481

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

est [...] , 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea, 3°/ à Mme C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110737

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Monique X..., domiciliée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110304

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. G... T..., domicilié [...] , 3°/ à Mme U...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300144

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[G] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société A4 finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100633

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[C] [H], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

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