AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725f2cd58014677421c4c
3 mai 2001
3 mai 2001
Jean-Pierre demeurant à Niort à partir du mois de janvier 1998 et de communiquer les noms et adresses de ces personnes (cote D 44) ; l'exploitation de ces renseignements a permis de faire apparaître les
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BRIAND, Simon Jean-Marc Pierre
26/05/2026
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BRIAND, Charlande, Pierrette, BRIAND
02/05/2026
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BRIAND, LUDOVIC, BENJAMIN, PIERRE
14/10/2025
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PIERRE BRIAND
20/03/2025
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BRIAND, Jean Pierre Nicolas
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 novembre 2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, en qualité d’administrateur judiciaire - Centre d’Affaires AGORA - Bât C - Pointe des Grives - 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire
02/07/2024
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cr
61372562cd5801467741d3b9
29 avril 1996
29 avril 1996
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juin 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a
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