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4 358 résultats pour « BRIAND Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f2cd58014677421c4c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Jean-Pierre demeurant à Niort à partir du mois de janvier 1998 et de communiquer les noms et adresses de ces personnes (cote D 44) ; l'exploitation de ces renseignements a permis de faire apparaître les

Source officielle

Page 29 sur 218

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Annonces BODACC62 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BRIAND, Simon Jean-Marc Pierre

SIREN 837707447Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

26/05/2026

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Radiations

BRIAND, Charlande, Pierrette, BRIAND

SIREN 804489433Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

02/05/2026

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Créations

BRIAND, LUDOVIC, BENJAMIN, PIERRE

SIREN 977566686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/10/2025

Voir →

Radiations

PIERRE BRIAND

SIREN 844358671Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

20/03/2025

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Procédures collectives

BRIAND, Jean Pierre Nicolas

SIREN 424520963Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 novembre 2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, en qualité d’administrateur judiciaire - Centre d’Affaires AGORA - Bât C - Pointe des Grives - 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire

02/07/2024

Voir →

CC

cr

61372562cd5801467741d3b9

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juin 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Source officielle
CC

civ2

ée par Mme Yc/M. X

61372276cd580146773fd4d6

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Jean-Pierre X..., demeurant rue Aristide Briand à Granges-sur-Vologne (Vosges), défendeur à la cassation ; La demanderessse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210305

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

A..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310381

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c02c

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Bernard Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d28b

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214fcd580146773f2b84

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Seine-Maritime), 2°) Mme Jean-Pierre Y..., son épouse, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9d08

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Frouin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372283cd580146773fde6d

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Pierre, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fea04

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5cd8

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Pierre, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074be

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Pierre Y..., ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. X...

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401778

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Pierre Y..., 2°/ de Mme Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Source officielle
CC

civ1

61372352cd58014677408428

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM.

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426690

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

. ; vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation, au nombre de trente-trois comportant chacune de un à vingt-six feuillets (p. 1 à 5) ; qu'il existe des présomptions qu'Alexandre

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372154cd580146773f2df2

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Delaport et Briard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1ccd

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société des automobiles Citroën, de Me

Source officielle
CC

civ2

éception ou par la remise de l'acte au destinatairec/émargement ou récépissé

ECLI:FR:CCASS:2013:C200817

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

pour condamner Mme X... à payer une certaine somme à la caisse le jugement se borne à énoncer, après avoir relevé l'absence de comparution de la défenderesse, qu'il doit être statué au vu des seules pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10300

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [V], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [U], après débats en l'audience

Source officielle