LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 2005), que la société Delannoy a conclu avec la société

le bailleur à son obligation de sécurité de résultat ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé ensemble les articles 1165 et 1382 du code civil ; 2 / que le bailleur a le devoir

disposait d'aucun élément de nature à l'alerter sur le risque d'un échec de l'opération d'investissement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la société Cincinnatus avait manqué à son devoir

divorce aux torts exclusifs d'un époux, qu'en l'espèce, les juges se sont bornés à relever que l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ne faisait pas disparaître le devoir

travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que ne répond pas à cette définition, le comportement d'un cadre ancien et dévoué

[I] et Mmes [V] et [E] [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en paiement de dommages-intérêts, alors « que le manquement de la banque à son devoir de vigilance et de déclaration de soupçon

ne conteste pas qu'il a accepté de figurer comme associé dans les statuts à la demande de X..., qu'il a déployé une certaine activité au bénéfice de la société et affirme qu'il n'a jamais utilisé la procuration

placé en détention en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la juridiction criminelle statuant par défaut à son égard ; qu'en retenant, pour ordonner cette prolongation, que « malgré les efforts déployés

s'il prévoit que le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit, à défaut de quoi il est réputé conclu pour une durée indéterminée, ne dispose pas, contrairement à ce qu'a cru devoir

que le juge qui prononce le divorce aux torts réciproques des époux a l'obligation de rechercher si les faits retenus à l'encontre de chacun d'eux constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs

, selon le moyen, que le divorce ne peut être demandé par l'un des époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double condition que ces faits constituent une violation grave et renouvelée des devoirs

X..., au titre de son devoir de secours après prononcé du divorce pour rupture de la vie commune, sans prendre en considération leurs besoins respectifs, ni son niveau de vie antérieur à leur séparation

motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société ARO fait grief à l'arrêt de rejeter tous ses chefs de prétention au titre du devoir

d'un chèque de 800 000 francs sur le compte de la société Cefim n'ait pas été conforme à la volonté de Mme A..., sans rechercher, comme cela lui était demandé, si le banquier n'avait pas manqué à son devoir

[V] à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'architecte, tenu d'un devoir de conseil envers son client, doit aviser celui-ci, maître de l'ouvrage, des difficultés relatives à la mise

régularité de la procédure postule qu'il soit constaté que le juré supplémentaire a pris place, aux côtés de la Cour, pour suivre les débats et exercer, à l'instar des jurés titulaires, les droits et devoirs

respect du secret professionnel et des droits de la défense, conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article 56 du Code de procédure pénale; que l'article 56 du Code de procédure pénale fait devoir

assurant ainsi le bon déroulement des opérations de vote, en s'abstenant d'exercer quelqu'influence que ce soit sur les intentions de vote, la direction de la société s'est strictement conformée à son devoir

assurant ainsi le bon déroulement des opérations de vote, en s'abstenant d'exercer quelqu'influence que ce soit sur les intentions de vote, la direction de la société s'est strictement conformée à son devoir

procédure civile en se fondant sur un motif hypothétique ; alors que, d'autre part, les juges du second degré auraient violé l'article 1146 précité en considérant que le prêteur avait manqué à son devoir