Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maze

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, conseillers, MM.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

sérieuse, invoquant le caractère fictif de la vente ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance ayant ordonné sous astreinte à la société Tessendier de livrer à la société Barrick dans son état de maturation

branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 1997), qu'un conteneur renfermant des caméras a été transporté par la société Les Chargeurs réunis, sur le navire "Mont-Blanc Maru

X... en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Méray-Brisseau-Turbel-Maze et dit qu'il devrait intervenir dans la procédure opposant un syndicat de copropriétaires à la société

ATTENDU QUE LE SYNDICAT CGC AYANT PRESENTE DES CANDIDATS, DANS LE PREMIER COLLEGE, AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN QUI A EU LIEU LE 21 AVRIL 1980 POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MAZZA

PAR CES MOTIFS : RENVOIE l'affaire devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par Mme Mazars

chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille sept ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Mazars

. ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars, conseiller le plus ancien en

l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille quatre ; Où étaient présents : Mme Mazars

Mme Z... à la société Macurie Investments Ltd ou de l'absence de dépôt au greffe de l'original de cet acte, la publication des statuts mis à jour au greffe du tribunal de commerce suffisant, en l'espèce