d'une tierce personne sollicitée par M.

grief à l'arrêt de dire la société 3 Suisses International devenue Argosyn coemployeur avec elle de Mme S... et de la condamner in solidum avec la société Argosyn à verser à la salariée une somme à titre

Z... a été embauché le 14 juin 1977 en qualité d'ingénieur par la société Purma assistance et qu'en 1978, il a participé à la création et a été nommé directeur général adjoint de la société Ingénierie

de l'assistance d'un tierce personne alors que, d'une part, dans leurs conclusions d'appel, la CCAS et son assureur ayant admis la nécessité de l'aide d'une tierce personne à raison de quatre heures par

X... a été embauché le 1er février 1998 en qualité de "marchandiser" par la société Assistance vente service (AVS) ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rempli de ses droits en matière de rémunération

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure de première instance, alors, selon le moyen, que, malgré sa demande, il n'avait pas obtenu l'assistance d'un avocat

Le 11 février 2021, Mme [F] a donné naissance à [L] [F], après recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur réalisée en Belgique. 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, lequel est recevable s'agissant d'un moyen de pur droit : Vu les articles 1134 du code civil et 2.1 du titre

Soutenant que la société In Extenso avait commis une faute engageant sa responsabilité professionnelle ayant conduit à un trop versé au Trésor public au titre de la taxe sur les salaires 2011 et 2012,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Langogne assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège

Par son premier moyen, la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'expert, à titre provisionnel, certaines sommes pour ses missions d'assistance du CSE en vue des consultations, au titre

[Y], estimait ne pas avoir besoin d'une assistante de direction dédiée et qu'il lui était demandé d'assurer à 50 % l'assistance de direction de M.

La société [...] s'est opposée à ces demandes et a reconventionnellement demandé le paiement des honoraires au titre de ses missions annuelles ainsi que de l'assistance qu'elle avait apportée à la société

d'orientation et de reclassement professionnel avait, le 10 octobre 2002, attribué à la suite d'un accident du travail survenu le 3 novembre 1997, un taux d'incapacité permanente de travail de 100 % et l'assistance

[S] a, à deux reprises, déclaré accepter que le débat se tienne sans avocat. 7. Par ordonnance du même jour, la détention provisoire de M. [S] a été prolongée. 8. M.

X..., engagé le 7 août 1979 par la société Fiducial expertise, en qualité d'assistant-principal-chef de groupe, devenu le 1er septembre 1982 chef du bureau de Lunel, a été licencié le 20 juillet 1992 ;

d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

de dommages-intérêts et une rente mensuelle de 40 461 francs pour l'emploi de tierces personnes à Jean-Pierre Z... à compter de son retour à domicile ; "aux motifs que l'état de santé de Jean-Pierre

Y... et son assureur à lui payer la somme de 217 296,47 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne, sous forme de rente, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ,qui décide que l'indemnité

diverses déductions, l'ex-prévenu est condamné à verser la somme de 1 423 927,34 francs ; "- que sur ce dernier montant, à concurrence de la somme attribuée au titre des deux postes précités de tierce