violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

000 francs que ce dernier a attesté avoir reçue le 6 novembre 1989 des époux Pierre X... ; Attendu que c'est souverainement que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel ayant apprécié les éléments

constitutifs le délit d'homicide involontaire dont ils ont déclaré Michel Y... coupable ; Que le moyen, qui revient à remettre en discussion l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

énonciations de l'arrêt attaqué, pour partie reprises au moyen, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les juges du second degré, qui ont souverainement apprécié la valeur et la portée des éléments

documents susvisés en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que le moyen qui ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation par les juges du fond des éléments

de la violation des dispositions légales ou réglementaires applicables en la matière ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, déduits de son appréciation souveraine des éléments de preuve soumis au débat

d'identifier le conducteur et ne justifient pas légalement les condamnations prononcées " ; Attendu que le moyen, qui se borne à contester l'appréciation souveraine des juges du fond de la valeur des éléments

, éléments matériels de l'infraction prévue et réprimée par l'article R. 53-3 du Code de la route, et qui déclare le demandeur coupable du délit prévu par l'article L. 2 du Code de la route, a violé les

organisée commis après le 8 août 2007 ; D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que les éléments

promotion professionnelle dont la victime a été privée du fait de l'accident, promotion dont ils relèvent le caractère hypothétique ; Attendu qu'en se déterminant ainsi par une appréciation souveraine des éléments

avait manqué à son devoir d'information et de conseil, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments

existait un doute devant bénéficier au prévenu" ; Attendu que, sous le couvert de manque de base légale, le moyen se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

prohibées dont elle a reconnu le prévenu coupable ; Que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et des éléments

de la composition de la publicité incriminée puisqu'elles se retrouvaient dans le numéro suivant du journal ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, appréciant souverainement la portée des éléments

qu'intentionnel le délit d'escroquerie dont ils ont déclaré le prévenu coupable ; Que le moyen qui revient à remettre en question des faits et circonstances de la cause ou la valeur et la portée des éléments

matériels qu'intentionnel, l'infraction de tromperie, retenue à la charge du prévenu ; Attendu que le moyen qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

dommages subis par lui et par son commettant, propriétaire du camion qu'il conduisait ; Que le moyen, qui revient à remettre en discussion les faits et circonstances de la cause ainsi que la portée des éléments

délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; Que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et des éléments

regard de ce texte et de l'article 1134 du Code civil, le moyen, en ses autres branches, ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

civile de ses demandes ; D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments