CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

793 résultats pour « obligations des témoins cités à cette fin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Il a comme objectif d'être formé courant janvier à BH3-BH rondier et fin deux mille onze intérieur BH3 » ; que si effectivement M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01358

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

quotidienne de travail, mais encore, la société des mines de Saint Elie produit un relevé hebdomadaire des temps de travail quotidiens mentionnant l'heure de début, les heures de pause et l'heure de fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02071

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en nullité du licenciement, en paiement de dommages-intérêts à ce titre, pour harcèlement moral et violation de l'obligation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101248

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Elle a été entendue sur ces faits le 13 juillet 2009 par les services de police, tout en précisant, à la fin de son audition, qu'elle n'entendait pas déposer plainte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00021

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

de travail et de salaire, en dehors de toute mesure de mise à pied, en lui indiquant qu'il ne fait plus partie des effectifs ; qu'en affirmant qu'il « n'est nullement justifié de la volonté de mettre fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01361

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

service rapide...), sur un poste de vendeur (voitures ou accessoires), de magasinier (comptoir client ou atelier ou vendeur sédentaire PR) ou tout autre poste respectant les restrictions médicales citées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01314

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

duquel l'intéressé était classé cadre position III A et affecté au service technico-commercial ; que, le 29 avril 2004, il a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01924

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

contractuelle s'agissant de la rédaction de plannings ; qu'une telle obligation n'est en effet mentionnée ni dans son contrat de travail ni dans sa fiche de poste ; Qu'il apparaît donc à tout point de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10821

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Cette obligation couvre également les problèmes de stress au travail lorsqu'ils présentent un risque pour la santé et la sécurité.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200143

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

de présenter une offre d'indemnité dans le délai imparti par l'article L211-9 précité, cette obligation ne permettant à l'assureur aucune appréciation quant au bien ou mal fondé du principe de l'offre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01927

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... a été en constante progression de même que ses primes de fin d'année attestant de la reconnaissance du travail de son collaborateur par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10163

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

D... lui était présent), je vous demande de mettre fin à ces illégalités très rapidement".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01796

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

A..., fils du gérant, ayant toutefois indiqué n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les parties, sans pour autant que Mme G...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02610

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

ville, a décidé, courant 2012, d'un plan de réorganisation de son activité pour motif économique ; que le 28 décembre 2012, le comité d'entreprise de la société Grand casino de Bandol a été convoqué aux fins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10453

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

K..., gérant de la société CICAM, lui avait écrit : « j'ai effectué beaucoup moins d'opérations avec toi en 2013 et 2014 ( ) parce que ton groupe [...] a racheté Ginalfi fin 2012.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01125

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Pierre C... dans son témoignage, déjà cité, en ces termes : « ... j'ai suivi de près les discussions sur la proposition de poste de secrétaire du conseil d'administration de la SNCF faite à Mme Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200499

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Enfin, l'article L. 324-12 du code du travail issu de la loi du 13 août 2004 prévoyait les mêmes possibilités de communication de tous documents (cf. son alinéa 2), et d'auditions (« Les agents cités au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10871

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Or comme d'habitude vous vous êtes pris la tête avec vos collègues alors que vous étiez à CITERS.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/MM.Didier Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02229

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

X... a fait citer MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201790

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[E] a expliqué qu'en cette fin de journée de travail il avait commencé normalement le nettoyage des diverses machines et appareils, notamment dans la cabine de peinture, et qu'alors qu'il

Source officielle

Page 29 sur 40

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.