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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705
29 juin 2017
Il a comme objectif d'être formé courant janvier à BH3-BH rondier et fin deux mille onze intérieur BH3 » ; que si effectivement M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01358
3 octobre 2018
quotidienne de travail, mais encore, la société des mines de Saint Elie produit un relevé hebdomadaire des temps de travail quotidiens mentionnant l'heure de début, les heures de pause et l'heure de fin
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02071
9 novembre 2016
Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en nullité du licenciement, en paiement de dommages-intérêts à ce titre, pour harcèlement moral et violation de l'obligation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101248
29 novembre 2017
Elle a été entendue sur ces faits le 13 juillet 2009 par les services de police, tout en précisant, à la fin de son audition, qu'elle n'entendait pas déposer plainte.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00021
9 janvier 2019
de travail et de salaire, en dehors de toute mesure de mise à pied, en lui indiquant qu'il ne fait plus partie des effectifs ; qu'en affirmant qu'il « n'est nullement justifié de la volonté de mettre fin
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01361
13 juin 2012
service rapide...), sur un poste de vendeur (voitures ou accessoires), de magasinier (comptoir client ou atelier ou vendeur sédentaire PR) ou tout autre poste respectant les restrictions médicales citées
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01314
17 juin 2009
duquel l'intéressé était classé cadre position III A et affecté au service technico-commercial ; que, le 29 avril 2004, il a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01924
17 novembre 2015
contractuelle s'agissant de la rédaction de plannings ; qu'une telle obligation n'est en effet mentionnée ni dans son contrat de travail ni dans sa fiche de poste ; Qu'il apparaît donc à tout point de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10821
13 juin 2018
Cette obligation couvre également les problèmes de stress au travail lorsqu'ils présentent un risque pour la santé et la sécurité.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200143
14 janvier 2010
de présenter une offre d'indemnité dans le délai imparti par l'article L211-9 précité, cette obligation ne permettant à l'assureur aucune appréciation quant au bien ou mal fondé du principe de l'offre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01927
26 septembre 2012
X... a été en constante progression de même que ses primes de fin d'année attestant de la reconnaissance du travail de son collaborateur par l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10163
7 février 2018
D... lui était présent), je vous demande de mettre fin à ces illégalités très rapidement".
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01796
12 décembre 2018
A..., fils du gérant, ayant toutefois indiqué n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les parties, sans pour autant que Mme G...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02610
14 décembre 2017
ville, a décidé, courant 2012, d'un plan de réorganisation de son activité pour motif économique ; que le 28 décembre 2012, le comité d'entreprise de la société Grand casino de Bandol a été convoqué aux fins
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10453
24 juin 2020
K..., gérant de la société CICAM, lui avait écrit : « j'ai effectué beaucoup moins d'opérations avec toi en 2013 et 2014 ( ) parce que ton groupe [...] a racheté Ginalfi fin 2012.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01125
12 juillet 2018
Pierre C... dans son témoignage, déjà cité, en ces termes : « ... j'ai suivi de près les discussions sur la proposition de poste de secrétaire du conseil d'administration de la SNCF faite à Mme Y...
ECLI:FR:CCASS:2019:C200499
4 avril 2019
Enfin, l'article L. 324-12 du code du travail issu de la loi du 13 août 2004 prévoyait les mêmes possibilités de communication de tous documents (cf. son alinéa 2), et d'auditions (« Les agents cités au
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10871
19 octobre 2016
Or comme d'habitude vous vous êtes pris la tête avec vos collègues alors que vous étiez à CITERS.
cr
édure suivie sur sa plaintec/MM.Didier Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02229
17 octobre 2017
X... a fait citer MM.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201790
15 décembre 2016
[E] a expliqué qu'en cette fin de journée de travail il avait commencé normalement le nettoyage des diverses machines et appareils, notamment dans la cabine de peinture, et qu'alors qu'il
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