d'hospitalisation, de sorte que l'établissement de santé a été mis en mesure de comprendre, lors la demande de remboursement de l'indu, les raisons qui justifiaient la réclamation de celui-ci ; qu'en

cette de un passif complémentaire à vérifier de 3 709 109 euros ; que le liquidateur justifie, d'autre part, d'un actif réalisé au 24 janvier 2017 de 826 389,77 euros ainsi qu'il ressort du compte mandataire

réaliser le mur périphérique sud gracieusement selon devis en date du 25/08/2007 ; que cependant, la Sarl Villa Venus était placée en redressement judiciaire et Maître Z..., désignée en qualité de mandataire

lue et appliquée sans être interprétée ; que le contexte de la question est sans incidence sur les conditions de son application, de sorte, notamment, que le texte de la question du parlementaire à l'occasion

N..., domicilié [...] , 2°/ la société PJA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Trans World International

X... en supporte le coût » Mme Y... recèle les documents réclamés et autorise le notaire à faire les recherches à condition que son frère paye les frais pour obtenir les pièces recelées.

J... et Mme Y... ; Qu'il est reproché à Mme Y... d'avoir, en qualité de gérante de la société Abatel, commis des abus de biens sociaux, en finançant, aux frais de cette société, des voyages effectués

M..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société

[I] [X] ne sont pas justifiés comme étant des remboursements d'avances. Il en est de même pour M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 2018), que M. et Mme F... ont conclu en 2004 avec la société Promobat, représentée par son mandataire la société Fiscali conseil, un contrat de réservation

P..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SCP, en restitution de la somme de 90 365,35 euros ; que Mme H... a sollicité, à l'occasion de cette instance, une nouvelle condamnation de M.

Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport. 9.

Bernard H..., domicilié [...]                          , pris en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société ARS, 11°/ à la société Mutuelle des architectes

A..., in solidum avec Me T..., à lui payer les sommes de 70 000€ et de 6 000 € au titre des frais irrépétibles ; Aux motifs que « B – Sur le fondement des demandes formées contre M.

, la Société HSBC FRANCE (anciennement CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE) a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire pour un montant de 1.332.139,51 francs, correspondant au solde débiteur

[U] [X], 4°/ à Mme [V] [T], épouse [X], domiciliés tous deux [Adresse 4], 5°/ à Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société M.G société à responsabilité

S..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société AGC David miroiterie, 4°/ à l'AGS CGEA de Rouen, dont le siège est 73 rue de Martainville, CS 11716, 76108 Rouen cedex

prêt destiné à financer cette acquisition, avec effet rétroactif, que l'acquéreur doit restituer les capitaux empruntés à la banque et que celle-ci doit lui restituer les intérêts perçus, incluant les frais

titulaire dans cette société d'un contrat de travail en qualité de responsable du métier et chargé de la direction générale du métier ; que le 23 novembre 2009, il a été révoqué de ses fonctions de mandataire

Son mandataire, Me [T], autorisait Me [V] le 10 mars 2015 à conserver les fonds virés par la banque. A la suite du second projet adressé à Me [T] le 28 mars 2015, M.