LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean Charles X... est décédé le 28 juillet 2000 ; que sa fille, née d'une première union, Mme Danielle Y..., a

Daniel X..., demeurant "La Malmaison" à Roche-lèz-Beaupre (Doubs), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : la Réunion des assureurs maladie, dont le siège est sis à Besançon (Doubs), ..., La demanderesse

Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Simone Y..., ayant été domiciliée [...] , décédée, aux droits de laquelle viennent : - Mme Danièle A..., domiciliée [...] , - M.

: Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 14 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Gendarmerie, 06000 Nice, 7 / Mme Cécile de A..., épouse Valery, demeurant Pin Roch X... des Grès, 13500 Martigues, les sept susnommés composant l'Hoirie de A..., 8 / Mme Mireille Y..., épouse

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise DCG Désinfection dératisation, dont le siège social est ..., La Roche-Chalais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Johnson Controls/Roth, venant aux droits de la société Roth Frères de

Daniel Z..., demeurant ..., Les Roches de Condrieu (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Vienne (Section activités diverses), au profit de Mme Maryse

Roca, demeurant ..., 36 / de M. Jacques P..., demeurant ..., 37 / de M. Alain XZ..., demeurant 32, place Bosquet, 81300 Graulhet, 38 / de M.

Daniel Boutteau, ayant demeuré 10, rue de Saint-Quentin à Lille (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 19°/ de M.

par le conseil de prud'hommes de Martigues (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Odile Z..., demeurant 43, Cité Kuhlmann, 13110 Port-de-Bouc, 2°/ de Mme Nadine F..., demeurant Paradis Saint-Roch

Daniel Graton, demeurant 16, cité du Petit Clocher, 37140 Benais, 36 / de M.

Hermillon (Savoie), Saint Jean de Maurienne, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989, par le tribunal d'instance de Saint-Jean de Maurienne, en matière électorale, au profit : 1°/ de Madame Danielle

UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme ; 2°) Le CENTRE DE SECOURS des SAPEURS POMPIERS de La Tour du Pin, (Isère) La Tour du Pin ; 3°) Monsieur Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., épouse X..., demeurant ..., Les Roches, 13010 Marseille, en

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 96/226 rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Manufacture de Mécanique

Rocco Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Daniel X..., demeurant ..., 2 / de M.

Daniel Legru, demeurant 78, rue Albert 1er, 02500 Hirson, 33 / de M. Jacques Legros, demeurant 16, rue Calmette et Guérin, 02500 Hirson, 34 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., en cassation

Daniel XD..., demeurant Azay sur Thouet à Secondigny (Deux-Sèvres), 23°) M. Michel I..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 24°) M. Dominique A..., demeurant ...