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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10855
19 octobre 2022
19 octobre 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Derrey aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Derrey
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00038
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er janvier 1995, en qualité de conservateur de musée par la société Etablissements Charles Demery
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b2e8
19 décembre 2000
19 décembre 2000
de la société GE Plastics ABS, société anonyme, dont le siège est 60134 Villers-Saint-Sépulcre, 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / du cabinet Demay
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d02
26 novembre 1975
26 novembre 1975
IMPREVISIBLE NI INEVITABLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE TRACTEUR SEMI-REMORQUE, PROPRIETE DE LA SOCIETE DERREY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201643
21 décembre 2017
21 décembre 2017
primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Derrey
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90406
7 avril 2022
7 avril 2022
Metal'Chaudronnerie 24 Requête n°: 1300/21 Ordonnance n° : 90406 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Delugin Metal'Chaudronnerie 24 désormais dénommée Demsey
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10272
13 avril 2023
13 avril 2023
cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Delugin Metal'chaudronnerie 24, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], nouvellement dénommée Demsey
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10169
31 mars 2021
31 mars 2021
, respectivement les sociétés Demeter Partners et Demeter Ventures ; Qu'ainsi que celles-ci le relèvent à juste titre, les demandes formées par M.
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50140
21 mai 1981
21 mai 1981
PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA SOCIETE ANONYME ENCYCLOPEDIA UNIVERSALIS FRANCE A LA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE RUPTURE DE SON ANCIEN SALARIE DEMAY
Source officielleciv3
6137229acd580146773ff009
31 janvier 1996
31 janvier 1996
d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union des coopératives agricoles de la région du Nord de la France (UCARNF), dont le siège est ..., 2 / de la société le Ciment armé Demay
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585a1
16 mai 1995
16 mai 1995
ARRÊT N° 1 Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Sofral Sombac (la société Sofral) et la société Etablissements Demay (la société Demay) ont assigné le directeur des services fiscaux de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100131
12 février 2014
12 février 2014
Ensuite, Yusuf est retourné en France pour les démarches de regroupement familial et Demet est restée avec ses parents à Ankara en Turquie.
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18a9
8 novembre 1989
8 novembre 1989
inévitables, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait retenir que les démêlés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01645
28 juin 2017
28 juin 2017
A... ne s'est pas démené et que M.
Source officiellecr
6137264acd580146774246e4
25 mai 2004
25 mai 2004
la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, dans cette interview dont il a approuvé les termes (lettre de l'intéressé à l'association du 22 juin 2001), Guy Z... évoque ses démêlés
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f648
21 mai 1970
21 mai 1970
LEQUEL LA COUR DE CASSATION ANNULE UNE DECISION JUDICIAIRE EST DE REMETTRE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AUPARAVANT; ATTENDU QUE LA NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, DEREY-VIAUD
Source officielleciv2
60794cbf9ba5988459c46b1a
29 mai 1996
29 mai 1996
A ...intitulé " Comment j'ai racketté pour les partis de Droite " comportant un chapeau dans lequel il affirmait que " les récents démêlés de la société d'édition du RPR, B..., dirigée par l'ancien ministre
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c444b0
19 mai 1980
19 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMEL FAIT GRIEF AU PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE COMMERCE DE S'ETRE RECONNU COMPETENT POUR VISER UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER REQUISE DE LUI PAR CALASSOU, COMMERCANT
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bff2
15 octobre 1985
15 octobre 1985
Y AFFIRMANT QU' "IL NE FAIT PAS PLAISIR A LA POPULATION ASNIEROISE, TOUTES TENDANCES CONFONDUES, D'ETRE REPRESENTEE PAR UN DEPUTE QUI N'EN FINIT PAS DE SES DEMELES AVEC LA DIRECTION DES DOUANES, LE FISC
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3a4
20 janvier 1992
20 janvier 1992
formé par : L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie poursuivante, K contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1990, qui a relaxé partiellement Alain DEMETS
Source officiellePage 3 sur 11
DEMEY, Bryan Maxime Thierry
24/07/2026
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DEMEY, Urbain, Charles, Léon
17/07/2026
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Demeyer, Yanis, Michel, Pascal
17/07/2026
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ENTREPRISE LARRE DEMEYRE SARL
16/07/2026
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SELARL PHARMACIE DEMEY ET VINCENT
10/06/2026
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