Y...                      , Mme Françoise X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2016, qui, pour non-représentation d'enfant, a condamné le premier

ETAIT EN TRAIN DE PEINDRE LES PAROIS D'UN CYCLONE ET SE TENAIT SUR UNE CORNIERE AU-DESSOUS DE LAQUELLE PASSAIT PERPENDICULAIREMENT ET TOURNAIT UN ARBRE DE TRANSMISSION MUNI D'UNE ROUE DENTEE ENTRAINANT

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit de Mme Jeanine X... épouse Y..., défenderesse à la cassation

professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 janvier 2003), que le 22 octobre 1984, M.

la société Les Ateliers de mécanique aliermontais (AMA), dont le siège social est à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen

Terminal, dont le siège est ..., 3 / la société Jules Roy, société anonyme, dont le siège est ... de Port, 92230 Gennevilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Rouen

William, - L'UNION LOCALE CGT, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de détournements

Marie-Rose, épouse X..., - X... Daniel, - X... Martine, - X... Damien, - X... Audrey, - X... Christine, épouse Z..., - Z...

avril 2009 pour fin de chantier, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que le licenciement du salarié était dénué

Jennifer, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X... des chefs d'agressions

La SCI Rose des Sables en espèces... de 10 euros...

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Rose C... est décédée le 19 février 1959, sans autre héritier que son neveu, Jules X... ; que celuici est décédé le

France, dont le siège social est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit de la société

X... à une équipe de ferraillage dont l'achèvement des tâches était antérieure à la fin définitive des travaux sur le chantier de la résidence Les Baies Roses au motif que cette affectation n'avait pas

Benoit, architectes, dont le siège est sis à Paris (16e), 16, ruealilée, 28/ de la société SPE, dont le siège est sis à l'Hay les Roses (Val-de-Marne), 148, rue Chevilly, 38/ de l'entreprise Bernard

Antonio Y..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., cité Danielle Casanova, 2 / M. X... Ait Addi, demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., 3 / M.

par la Société de travaux et installations industrielles (STII), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis