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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60323
20 mars 2025
20 mars 2025
[B] [V], ès qualités de liquidateur de la société Edm system France.
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6079d36f9ba5988459c591e8
24 octobre 1978
24 octobre 1978
CONVOQUER LES PARTIES ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE DE RETARD DANS LA LIVRAISON D'HUISSERIES QU'ELLE LUI AVAIT COMMANDEES, LA SOCIETE BARBE A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE EDAC EN PAIEMENT
Source officiellesoc
61372296cd580146773fecdb
15 avril 1996
15 avril 1996
Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de l'Etoile des sports montluçonnais (EDSM), dont le siège
Source officiellecomm
6137241bcd58014677412589
1 juillet 2003
1 juillet 2003
dirigeant, a passé commande de placards à la société Polydex pour deux chantiers ; que le 16 juillet 1998, la société Polydex, invoquant une télécopie du 9 juillet 1997, sur papier à en-tête de la société EDA
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61372512cd5801467741ac09
12 juin 2007
12 juin 2007
diverses sommes ; que les franchisés ont formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour rupture à ses torts des contrats ; qu'une procédure opposant les sociétés ADA et EDA
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01013
19 mai 2010
19 mai 2010
économique autonome un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels poursuivant un objectif économique propre ; qu'en jugeant que le contrat de travail du salarié employé par EDM
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61372393cd5801467740b95e
21 novembre 2000
21 novembre 2000
, dont le siège est ..., - la société Eda, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., - M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02429
23 novembre 2011
23 novembre 2011
X... n'avait pas violé la clause de non-concurrence, au prétexte inopérant que la société EDA n'était pas «en situation concurrentielle directe» avec la société Cryologistic services dans la mesure où
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6137232fcd580146774068df
5 janvier 1999
5 janvier 1999
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit : 1 / de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances EDA
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00935
28 mai 2015
28 mai 2015
X... a été engagé par la société EDA en 1990 et qu'il occupait les fonctions de chef d'agence à Rungis ; que le fonds de commerce de la société a été mis en location gérance le 1er mai 2009 au bénéfice
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6079d34e9ba5988459c58385
19 octobre 1993
19 octobre 1993
moyen : Vu les articles 1984 du Code civil, 117, 118, 411 et 416 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'études et de diffusion de matériels (société EDM
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200670
31 mars 2011
31 mars 2011
Edem X... était utilisateur du compte litigieux puisqu'il y versait son salaire, que le contrat intitulé " compte service crédit agricole " en date du 22 septembre 1996 autorisant un découvert allant jusqu'à
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01880
26 septembre 2012
26 septembre 2012
rédaction et la négociation des conventions, au départ en collaboration avec EDM puis à terme probablement seul, l'accompagnement et la passation à EDM du projet pour la poursuite de son développement,
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90204
5 février 2026
5 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 25-13.870 Demandeur : la société SCI EDM Défendeur : Mme [P] [B] et autres Requête n° : 1009/25 Ordonnance n° : 90204
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00385
8 avril 2014
8 avril 2014
, dit bien fondé le dégrèvement et condamné la direction générale des douanes et droits indirects à restituer la somme acquittée par la société EDA au titre du droit spécifique ; AUX MOTIFS PROPRES QU
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00068
26 février 2020
26 février 2020
R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Eda
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61372436cd580146774139ff
13 novembre 2003
13 novembre 2003
X... a été engagé le 2 janvier 1977 par la société Azur Spécialités, actuellement Eda Sud-Ouest, en qualité de VRP ; qu'il a été licencié le 12 mai 1997 pour insuffisance manifeste de résultats ; Sur
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61372285cd580146773fdf78
6 décembre 1995
6 décembre 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette A... née Albert, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Eda
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10635
17 novembre 2021
17 novembre 2021
était de 22 002,22 euros à l'encontre de la société Zamnin Location et la société Ada ne conteste pas avoir acquis la créance de la société Eda contre la société Zamnin Location portant sur une somme
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ECLI:FR:CCASS:2007:SO01718
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Paris, cette juridiction a déclaré irrecevables les demandes de Mme X... tendant à voir reconnaître l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Roche et Bobois international, ADIC, EDAC
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