statuant ainsi, sans mentionner Mme X..., épouse Y... dans la liste des copropriétaires expropriés, tout en visant dans son ordonnance l'avis de réception de la notification individuelle du dépôt en mairie

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fatima

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2010), qu'Aldjia A...est décédée le 7 avril 1988, laissant pour lui succéder ses sept enfants : Ourida, Hadj, Habdelmadjid, Zahia, Fatima

contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou), dans le litige les opposant à M. E... B... A... , domicilié [...]

C..., avocat de Mme Fadila Y... qui « désirait négocier les conditions financières de son départ ».

Okacha A..., 2 / Mme Fatiha Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre civile, section B), au profit

Jean X..., 2°/ à Mme Fatima Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ au Trésor public, service des impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye, dont le siège est [...], défendeurs à la

renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mme Fatiha

renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mme Fatiha

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., demeurant ILM L'Essarton B, 38250 Villard-de-Lans, en cassation

Sabrina, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Fathia Z..., définitivement condamnée

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fatima

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 628 F-P+B Pourvois n° Z 16-17.083 A 16-17.084 JONCTION R É P

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris en toutes leurs branches : Attendu que Mme Fatma X..., née le 23 novembre 1945 à Djemââ Saharidji,

A..., Ali A... , Mohamed A... , Chakir A... , Ibrahim A... , Mmes Mariata A... , Inchati A... , Roukia A... , Fatima A... , Mariama A... , Amina A...

Denis X..., 2°/ et, en tant que de besoin, Mme Gabrielle Y..., divorcée X..., demeurant tous deux rue Fontaine à Divonne-les-Bains (Ain), 3°/ Mme Hanifa D..., demeurant ..., 4°/ Mme Fatma B..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fahima Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23

Tahar Y..., 2 / Mme Fadila X..., épouse Y..., tous deux de nationalité algérienne, 3 / M. Malek Y..., représenté par son père, M.