AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Sept Laux, dont le siège est c/o les Etablissements Floret

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mlle Chantal X... de l'action qu'elle formait contre la société Floréal 2000 pour voir décider qu'elle est titulaire d'un bail d'habitation

Dominique Y..., demeurant à Olmeta du Cap à Saint-Florent (Corse), 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence Y... X..., demeurant ...

Jean-Claude Z..., 2 / Mme Florence X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de

Florent X..., domicilié [...] , agent immobilier, exerçant sous l'enseigne Stéphane Plaza immobilier, 2°/ à la société D...

Marie Florent Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Croix-Rouge, 75006 Paris, 2°/ de Mme Florence A..., épouse Dore, demeurant ... Croix-Rouge, 75006 Paris, 3°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X..., Florence, Christiane, Odile, Thérèse Z..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation

d'exploitation cinématographique), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social ..., 2 / la société Unicomi (Union Mobilière de crédit-bail

le 2 novembre 2012 afin d'obtenir la résiliation du bail aux torts du bailleur et sa condamnation au paiement d'une certaine somme. 2.

ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1998 par le tribunal de grande instance de Nîmes (3e Chambre civile), au profit de Mlle Florence

Hubert Y..., 6 / de Mme Florence X..., née Y..., ces quatre derniers venant aux droits de Jacques Y..., qui demeurait ... (7e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

exactement retenu qu'à son décès son épouse, cotitulaire du bail, était demeurée seule locataire, que le bail avait pris fin par l'effet du congé délivré le 25 novembre 2002 et que Louisa X..., devenue

Bertin D..., demeurant ..., 2 / Mme Florence Z..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2012), que la société anonyme X...Paris a pris à bail divers

que leur ambiguïté rendait nécessaire, qu'aux termes de ce bail, M.

Dominique Y... ; que l'acte de crédit-bail mentionne bien M. X..., M. Jacques-Arnaud Y... et M.

Jean-François Z..., 2 / de Mme Florence Z..., demeurant tous deux route de Pont-Audemer, 27350 Routot, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen