inexcusable de l'employeur est de droit pour le salarié victime d'un accident du travail qui avait signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé ; qu'en l'espèce le salarié avait informé système de freinage

. ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que la motocyclette pilotée par Joseph Y... circulait à 90 kilomètres/heure au début de la phase de freinage ; que la signalisation indiquait une limitation

Bosch Systèmes Freinage à se retourner contre ses vendeurs.

X... roulait à la vitesse de l'ordre de 90-110 kml/h avant un freinage d'urgence, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et la seconde expertise a estimé la vitesse de M.

plan, a expliqué les conditions de détermination de la zone du choc retenue, laquelle résulte des constatations faites sur place, notamment des débris de verre figurant sur le plan et des traces de freinage

Delautre roule à une vitesse de 120-130 km/h ; que Delautre, que la présence de X... dans sa voie de circulation impatiente, fait un "appel de phares" ; qu'à ce moment là , selon Delautre, X... freine

conséquences compte tenu de la formation spécialisée à la conduite des poids lourds qu'il avait reçue ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en l'absence de dysfonctionnement du système de freinage

, conclut qu'il ne semble pas toutefois que le freinage ait été la cause de l'accident ; qu'il précise qu'en effet, dans ce cas, le conducteur aurait sans aucun doute cherché à jeter son véhicule sur le

septembre 1998), que Fabrice B..., alors âgé de 14 ans, qui pilotait un cyclomoteur, de nuit, sur un chemin départemental, a heurté l'arrière de la voiture automobile conduite par Mme X... qui avait freiné

à l'égard du garagiste, dès lors qu'en sa qualité de vendeur professionnel et de responsable du bon fonctionnement de son établissement, il ne pouvait ignorer les désordres affectant le système de freinage

circulait sur une route non prioritaire et devait, de ce fait, être attentif à tout ce qui pouvait survenir de sa droite, a manifestement perdu le contrôle de son véhicule, lequel a, à la suite du freinage

qu'elle ait dépassé la vitesse autorisée ; qu'en ne l'ayant pas aperçue, Edouard X... avait commis à tout le moins une faute d'inattention à l'origine de l'accident ; que la localisation des traces de freinage

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société DHL Freight

que la cour d'appel qui s'est abstenue de rechercher si les agissements reprochés au salarié mécanicien consistant, à l'issue de son entretien préalable, à avoir remonté à l'envers les plaquettes de freins

de l'accident, le système de freinage était inopérant sur le côté droit de l'essieu arrière de la remorque et que cette absence de freinage avait accentué le mouvement de rotation lors du freinage brusque

étayée par aucun élément objectif du dossier ; qu'il n'existe pas de relation autre que celle du prévenu des circonstances de l'accident ; qu'eu égard à la configuration des lieux, la distance de freinage

Y..., les constatations matérielles relevées par les gendarmes, (point de choc présumé et traces de freinage) sont compatibles avec le témoignage de François A... qui a précisé notamment que Jean-Michel

normalement pour laisser à la conductrice du car le temps d'exécuter sa manoeuvre de rangement sur l'accotement, et que le ripage avait été observé après les traces de freinage car, voyant le car repartir

notamment une déformation du berceau avant gauche, du longeron et de la traverse ainsi qu'un jeu important au niveau de la tête d'amortisseur droite ; qu'il faisait état d'une usure prononcée des freins