Nadine Y... et ses enfants, Laure et Alexandre Y...

Michel F..., M. Georges J..., M. Gilbert K..., Mme Olga L..., M. Jean-Claude N..., M. Alexandre O..., M. Henri A..., M. Jacques A..., M. Gérard G..., M. I... Lacas, M. Georges M..., M.

Jacques Y..., de la SCP Bouzidi, avocat de Mme Bureau veuve Michard et de MM. François et Pierre Y..., les conclusions de M.

Jean-Michel X... reçus par Maître Alexandre E..., notaire, les 29 mai 2008 et 25 février 2009 et désigné le président de la chambre des notaires du Pas-de-Calais, avec faculté de délégation, aux fins de

Jean Michel, - X...

Z... et des époux C..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie automobile, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Alexandre C..., demeurant à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Madame Francine

Nacker R..., demeurant ..., 4 / Mme Michelle Marie Dominique Z..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 5 / M. Jean Daniel D..., demeurant ..., 6 / Mme M...

à l'amiante ; que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds), saisi d'une demande d'indemnisation, n'ayant pas fait d'offre dans le délai légal aux ayants droit, la cour d'appel a été

Alexandre D..., domicilié [...], 11°/ à M. Roland E..., domicilié [...], 12°/ à la société MF Invest, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 13°/ à M.

Alexandre Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Sophie Y..., épouse A... X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Antoinette Y..., divorcée C..., demeurant ..., 4°/ de M.

Alexandre X..., demeurant ..., 2 / de M.

Alexandre, demeurant ... à Narbonne (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit M. Y...

Touzet et d'Alexandre Touzet, 37 / Mme Martine Leroy, épouse Barere, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, agissant en son nom et venant aux droits d'Igor Barere, décédé, 38

Michel, Sébastian, Alexandre X..., serveur, demeurant à Andresy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre), au profit : 1°/ de la société

Alexandre, demeurant route de Lagrange, Lannemezan (Hautes-Pyrénées), 19°/ de Madame XA... Carole, demeurant Piau Engaly (Hautes-Pyrénées), 20°/ de Madame XZ...

Michel PP..., domicilié [...], 46°/ M. Cédric QQ..., domicilié [...], 47°/ M. Luis RR..., domicilié [...], 48°/ M. Bruno SS..., domicilié [...], 49°/ M.

B... réalisé pour le compte des requérants et des pièces produites aux débats que le fonds originairement cadastré section [...] appartenait indivisément à Alexandrine Marie, C... et Emmanuel D... ses

Alexandre X..., domicilié chez M.

Michel, Christian, Alexandre Y..., demeurant ..., pris en leur qualité d'ayants droit de Mme X...