susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité ouvre droit à réparation du préjudice d'anxiété des seuls salariés affectés à l'activité navale de l'établissement ; que les

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a considéré qu'il n'y avait pas de charges suffisantes contre Tanguy de Y... et Saïd A... d'avoir commis un homicide involontaire sur la personne de Nathalie

Nous vous rappelons que pour permettre de régler vos frais il a été mis à votre disposition une carte de crédit Natexis à débit différé 60 jours fin de mois.

Nathalie, épouse Y..., - Z...

d'indemnités fondées sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que pour établir l'usage en vigueur dans l'entreprise selon lequel, pour lui permettre de regagner son pays natal

défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir commis un attentat à la pudeur par contrainte ou surprise sur la personne de Nathalie

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 22 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Nathalie

le pourvoi formé par Mlle Lydie X..., demeurant Belle étoile, 40700 Poudenx, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Navailles

liquidateur judiciaire de la société La Gravière, contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Natixis

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable du délit d'atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Nathalie

X... a été licencié pour faute grave au motif qu'ayant "cru devoir assigner en justice la société Julie Guerlande par le biais de la société Nathalie" dont son épouse est le président-directeur général

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 17 décembre 2019), l'entreprise Natixis Intégrée regroupe plusieurs sociétés du groupe Natixis dont la société Natixis SA et plusieurs de ses filiales

Z... coupables des infractions imputées à chacun d'eux ; " alors que Lucien et Nathalie Z... étaient poursuivis devant la juridiction correctionnelle pour complicité d'escroquerie en bande organisée

titulaire d'un diplôme de l'université d'Etat de Biélorussie, ce dernier étant équivalent à un Bac+7, comme l'Université de Rennes en a attesté, et être professeur de russe et de biélorusse, ses langues natales

28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BPCE Lease Immo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Natixis

morale en abusant de l'emprise exercée sur la jeune fille habituée à lui obéir et isolée avec lui dans une chambre d'hôtel et avec cette circonstance aggravante que Nazario X... avait autorité sur Nathalie

concordantes des victimes et de témoins directs ou indirects des faits, notamment des personnes ayant reçu les confidences des jeunes filles, et de l'expertise psychiatrique de Caroline ; qu'ainsi Nathalie

la société Natixis Factor contre paiement, par voie de subrogation conventionnelle. 4.

Nathalie, demeurant à Marchais-Béton (Yonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 9 mai 2006, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, notamment, pour rébellion, contre Adel