PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valables les modèles MONTE CARLO, NATAUX, NATIER et NATIAL créés par Monsieur X... et commercialisés par la société HG

Roger conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Nathalie, épouse A..., - I...

Y... à ses filles Nathalie et Céline, - la donation consentie le 21 décembre 1999 par M. Etienne-F... Y... à sa fille, Nathalie Y... épouse Z..., de l'usufruit de l'appartement sis [...

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Nathalie et à C...

Dulin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

de Nathalie X... avec ses collaboratrices ; que la cour observe à ce stade que tous les salariés mettant en cause Nathalie X... relèvent un trait de personnalité dominant chez celle-ci : son ambivalence

Sassoust conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'hépatite C ; qu'estimant que cette contamination avait été la conséquence des transfusions sanguines reçues par Jean-Pierre X... à la suite des blessures causées par l'accident, ses ayants droit, Mmes Nathalie