X... avait libéré les lieux le 15 avril 1991, n'a pas recherché si cette libération des lieux s'était accompagnée d'une restitution, notamment par la remise des clefs, ce que niait la SCI Euryale dans

deuxième lieu, qu'elle démontre une expérience professionnelle suffisante, au sens de l'article 20 du décret du 23 décembre 2004, en qualité de traductrice auprès du tribunal comme des services de police niçois

qu'ils entendaient faire usage de leur droit d'alerte sur le fondement de l'article L. 2312-59 du code du travail, au motif d'une « discrimination à l'encontre d'une femme enceinte au dépôt de la Croix Nivert

d'entente établie en vue de ce crime ; "aux motifs que Miguel Y... ne reconnaissait que sa participation au transport de la presse depuis Lyon à la demande de Jean-Marie X... en décembre 1993; il ne niait

l'association, sans faire référence à cette correspondance et sans autre explication ; alors que, d'autre part, elle retient un abandon de poste le 6 juin 1985, sans répondre aux conclusions de la salariée qui niait

[H], avait été connue le jour même de l'accident, a retenu qu'il résultait du jugement du tribunal correctionnel de Niort du 17 mai 2011 que M.

[R] a été engagé le 1er octobre 1984 par la société d'architecture navale [S] et Nivelt, en qualité de dessinateur. 2.

1987, la Caisse régionale de Crédit agricole des Deux-Sèvres (la CRCAM) a consenti à Mme Y... deux prêts d'épargne logement remboursables en 120 mois ; qu'après avoir saisi le tribunal de commerce de Niort

l'interprétation donnée par la cour d'appel dénature les termes de la lettre précitée ; qu'en écartant la lettre de protestation de la salariée adressée en réponse à la lettre précitée, aux motifs que la société niait

Pour condamner la société Office Niçois de l'Emballage au paiement de diverses sommes, l'arrêt, après avoir déclaré irrecevable la défense de la société Office Niçois de l'Emballage en application de l'article

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 2003), que la SA Bureau numismatique et de change (BNC), anciennement Banque niçoise

très imprudent de crédit, tant professionnel que personnel, est indiscutable, comme son lien de causalité avec le préjudice subi par la victime ; que, cependant, en ce qui concernait l'emprunteur qui niait

commandements de payer valant saisie immobilière, pour se borner à demander de constater leur seule absence d'effet interruptif de prescription, quand le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Niort

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en divorce du mari, alors que, selon le moyen, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... avait fait valoir que son mari ne niait

Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société niçoise

leur fondement juridique dans le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 26 octobre 1989, sans cependant rechercher si ces travaux étaient conformes à ceux ordonnés par ce jugement - ce que niait

[Z] coupable des faits reprochés, qu'il niait avoir commis, après s'être borné à mentionner « qu'en début d'audience, après vérification de l'identité du prévenu, le magistrat rapporteur informait le prévenu

obligation doit la prouver ; qu'en l'espèce, l'affactureur demandait à la société Gedel C de lui payer une somme de 52 718,35 euros correspondant à une commande de coquillages que la société Gedel C niait