CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 248 résultats pour « Pascal Guerin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137234ccd58014677407fa8

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 3 sur 63

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613723bacd5801467740d627

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5bb

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372352cd58014677408498

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a0d6

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372351cd580146774083be

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e4a

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089bb

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407e1d

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408dec

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Nicole Y..., épouse C..., à M. Pascal Y..., agissant en qualité d'héritier de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bf79

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

, 7 juin 1999), que les époux A..., propriétaires de parcelles jouxtant la parcelle cadastrée AB 123 appartenant aux époux Z..., ont assigné ces derniers pour réclamer un droit de passage sur leur parcelle

Source officielle
CC

civ3

6137233acd580146774071bb

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407fa4

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

sur la parcelle 266 et à cesser toute exploitation sur le site ; Attendu que pour débouter M.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4a3

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Passat, épouse H..., 11 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef16

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407bfb

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c298

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089ba

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740aa30

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd58014677408753

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle