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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137239acd5801467740bee8
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Pasquale, de Me Luc-Thaler, avocat de l'URSSAF du Jura, les conclusions de M.
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6137262acd5801467742373d
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Pascal, contre l'arrêt n° 1641 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné
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613725f9cd58014677421fa5
21 mars 2001
21 mars 2001
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 300
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6137254acd5801467741c836
24 septembre 1991
24 septembre 1991
Pascal, Y...
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613725eecd58014677421a1c
10 janvier 2001
10 janvier 2001
l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours ce, en réunion ; " aux motifs que la partie civile, Pascal
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613725f6cd58014677421e23
9 octobre 2002
9 octobre 2002
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2001, qui, pour refus de restituer son permis de conduire annulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
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61372617cd58014677422e32
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende
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61372696cd58014677426ccd
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Pascal, Y...
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61372654cd58014677424b6f
25 juin 2003
25 juin 2003
Artin-Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de
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613725e0cd58014677421327
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, pour délit et contravention de chasse, a condamné le premier, à 3 000 francs d'amende
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édure suiviec/Pascal Y
6137260dcd580146774229ab
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Claudine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... pour homicide involontaire
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613721decd580146773f8501
17 juin 1993
17 juin 1993
X... de Pasquale, demeurant ... à Six Fours (Var), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, au profit de la Caisse nationale de retraite
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613722a0cd580146773ff51e
5 mars 1996
5 mars 1996
arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de SCP Bouillot et Deslorieux, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pascal
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6079a8509ba5988459c4c979
12 mai 2004
12 mai 2004
Z... et Katy X..., aujourd'hui épouse Y..., de novembre 1995 à novembre 1996 est né Benjamin le 10 janvier 1996, Pascal Z... a reconnu l'enfant ; que suite au départ de sa compagne, Pascal Z... a diligenté
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6137212dcd580146773f19e6
20 juin 1990
20 juin 1990
Pascal X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
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6137261fcd5801467742319f
17 septembre 2003
17 septembre 2003
d'une visite de Pascal Y... à Clermont-Ferrand le 3 mai 2000 au cours de laquelle Pascal Y... avait dit mettre ses menaces à exécution si avant 18 heures il n'obtenait pas satisfaction ; le fils d'André
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é plainte avec constitution de partie civile pour escroqueriec/Pascal X
613726a2cd5801467742737d
7 septembre 2005
7 septembre 2005
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et mise à
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6137263dcd5801467742404a
8 novembre 2006
8 novembre 2006
cause ont récupéré eux-mêmes leurs dossiers respectifs au sein de la Société Anonyme Nationale d'Expertise Comptable" ; que " l'information a montré qu'il existait un fort intuitu personae entre Pascal
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613726a3cd58014677427486
1 mars 2005
1 mars 2005
la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU-CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CABINET PASCAL
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éesc/Philippe Y
613725b8cd58014677420062
23 février 1999
23 février 1999
Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 6 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé
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