loué une chambre d'hôtel à Nice sous le faux nom de Roger Z..., circulait à bord d'un véhicule immatriculé en Belgique au nom de François A..., que dans ce véhicule, a été saisie une paire de gants à picots

des trois actes passés devant notaire dont les parties civiles dénoncent la fausseté soit les actes passés le 10 juillet 1976, devant Me B..., pour l'état de division de copropriété, et pour la vente Pico-Graner

Pichon aurait exercé à l'encontre des époux Y... une quelconque violence morale ni a fortiori physique de manière à les "contraindre" à effectuer des versements à ou pour le compte de la SA Gauthier et

Pichon (la société Céramiques d'Uzès) a pris en location un matériel de télésurveillance auprès de la société Safety One à laquelle s'est substituée la société Socrea Location (la société Socrea) devenue

Y..., mandataire liquidateur de la société Piccolo, en liquidation judiciaire, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

droit de Gérard X..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 mars 2006), que Mme Mireille Z... et 157 autres salariés ont été licenciés pour motif économique par la société Fromageries Picon

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Picolor aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Picolor

immobilier services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , défenderesse à la cassation ; La société Pichet immobilier services a formé

donation partage, est intervenu le 20 décembre 1978 aux termes duquel, notamment, Mme Eliane X... , épouse de Y..., s'est vu attribuer un lot composé de la pleine propriété de parts de la société Château Pichon

faisant état de faits matériellement inexacts, aucun élément de l'information n'a permis de mettre sérieusement en doute la véracité du contenu des attestations contestées des nommés Saint-Amand, Piccioli

terrains agricoles avait été déterminé par la nécessité d'une extension urbaine de la commune et qu'il était prévu de longue date que cette extension se ferait dans la zone contingüe au quartier de Pichette

sur le bon de commande ne dispensait pas la société [...] de tenir compte des qualités nécessaires à un corps de chauffe commandé, l'ancien corps de chauffe comportant de tels picots, ni de conseiller

Picou, vice-président de cette juridiction, de M.

Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.

Grand Hôtel, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre), au profit de l'Entreprise Pico

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Picot, et de M.

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Decieux, Favre, Picot

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Pico et de M.