jugement condamnant Christian X... pour violences par conjoint suivies d'une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, a été rendu après que les juges aient entendu le conseiller rapporteur, puis

; que le psychiatre A... atteste de l'état d'angoisse importante de l'enfant après les faits, aucune atteinte gynécologique n'a été relevée ; qu'après les cris de l'enfant, Sylvie Y... puis Alain Z

l'ensemble de ses sources de revenus professionnels, méconnaissant son droit à réparation intégrale et violant ainsi l'article 1382 du Code civil alors que, d'autre part, en estimant que seuls auraient pu

liquidation des biens en application de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1967, le défaut de qualité des vendeurs à l'acte d'août 1987 contenant promesse de vente au profit de la société Carrière Puy

qu'après avoir, dans le courant de l'été 1993, exprimé à la SA Meffre et Compagnie sa volonté de voir limiter le montant de ce découvert, qui atteignait alors 400 000 francs, à la somme de 200 000 francs puis

rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

défense, était absent, que l'avocat de l'accusé ayant expréssement demandé la comparution de ce témoin, Madame le président a donné des instructions pour qu'il soit recherché et invité à comparaître, puis

B..., garé à proximité, puis aux bâtiments, tout en constatant que la cause exacte du sinistre n'avait pu être déterminée avec certitude, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985

X... était qualifié de "chef d'équipe" sur ses bulletins de salaire, qu'il avait eu successivement la responsabilité de l'atelier "impression typographique", puis de l'atelier "façonnage", qu'il avait

[V] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant l'annulation de l'AMR pour violation du principe du contradictoire puis de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « qu'en application de l'article

La SCI Kahiariki fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'AMR pour violation du principe du contradictoire puis de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « qu'en application de l'article

continuation de l'activité par cession de plusieurs structures de ce groupe, la société anonyme CVP a acquis un établissement d'élevage de poules pondeuses et de commercialisation des oeufs sis à Sauxillanges (Puy-de-Dôme

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du préfet du Puy-de-Dôme, après débats en l'audience publique du 12 juillet 2022

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur

provoquer, même en dehors d'un dol caractérisé, ladite erreur par manque d'objectivité de son offre ou par déloyauté ; qu'en ne recherchant pas, en l'espèce, si les acheteurs, non spécialistes, avaient pu

Je ne sais pas qui a pu me les passer. Je ne me souviens plus " puis le 15 octobre 1997 " Je ne sais pas d'où viennent les tickets que j'ai pu présenter les 17, 19, 24 juin derniers.

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM) est intervenue à la procédure. 4. M. [Y] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

pour la société CIPS, devenue [Q] [Y] puis Kohler France ; qu'elle exposait que les dépenses afférentes à la maladie professionnelle de la victime ne pouvaient être imputées sur son compte employeur