président de la société d'économie mixte de Massy, avait une conception particulière de son rôle qu'il décrit lui-même dans son livre, notamment en pages 56 et 57 et avait une position privilégiée et une

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

dû et reçoive la moitié de mes droits d'auteur " ; que par protocole du 20 août 1970, ses trois filles et André X... sont convenus que celui-ci devait être considéré comme co-auteur de l'ensemble de l'oeuvre

droite, tirer un projectile dans son avant-bras droit suivant une trajectoire perpendiculaire à ce dernier ; qu'il faut en conclure que l'arme était entre les mains du prévenu au moment où a été tiré

ce dernier ; voyant cela, il a réagi et à son tour lui a donné un coup de poing sans élan et au hasard, qui provoqua sa chute au sol ; qu'il confirmait ultérieurement ses déclarations mais reconnaissait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2016, Clément Z... déclarait qu'il était avec son ami et que son agresseur le regardait de travers ; qu'il était venu vers lui et lui avait mis un coup de tête puis un coup de bouteille qui s'était cassée

véhicule, alors qu'il était, selon ses propres termes, "sous pression", après qu'Abdelhalim X... soit passé devant son établissement et qu'ils aient échangé des insultes, alors que ce dernier avait quitté

CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'auteur des deux coups de feu sur M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

) et alors qu'ils étaient à terre, couchés sur le sol ou pour le moins à genoux sur le sol, les mains dans le dos, totalement sous l'ascendant du ou des gendarmes ; que s'il y avait un risque de fuite,

PROFIT PAR LES AUTEURS MEDIATS DE LADITE SOCIETE, EN VERTU D'UNE CONVENTION PASSEE EN NOVEMBRE 1883, SELON LAQUELLE LA RETRIBUTION PAYEE PAR LES VISITEURS DE "LA GROTTE DES DEMOISELLES OU DES FEES" SERAIT

audience publique du douze mai deux mille vingt et un.

sexe en érection contre le corps de Marine Y... qui l'avait excité parce qu'elle s'était serrée contre le sien ; qu'il ajoutait ne pas avoir eu le temps d'éjaculer parce que Marine s'était enfuie ; qu'il

X... pouvait avoir un mobile dès lors qu'il cherchait à se venger de la mort de son fils Pascal tué par balle quelques semaines auparavant ; que s'il conteste l'utilisation de son véhicule par ses co-accusés