AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

chambre et siégeant le 1er février 1996, n'était pas présente à l'audience des débats du 21 décembre 1995; qu'ainsi, l'arrêt est intervenu à la suite d'une procédure irrégulière, les juges ayant rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sur des faits non compris dans la saisine de celle-ci ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que les prévenus auraient accepté le débat sur des faits non visés à la prévention, notamment

période sont en rapport avec l'autorisation accordée d'une consistance suffisante pour être regardées comme ayant été effectués dans le cadre de la poursuite de l'exploitation du site ; qu'en conséquence

X... soutient que les actes de poursuite ne permettent pas de déterminer si c'étaient les personnes morales qui étaient seules poursuivies ; que force est de constater que, du seul fait de la disjonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

pas l'expéditeur ou le destinataire des marchandises irrégulières, le texte interdisant l'importation en France de produits contrefaits indépendamment de la profession exercée par son auteur ; qu'est

audience tribunal correctionnel ; "alors, d'une part, que seul un acte d'instruction ou de poursuite régulier est interruptif de la prescription ; qu'il résulte des mentions du jugement non remises

du non-respect de l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2012 (présence de 46 chiens), il était procédé à la saisie de 10 chiens « en situation irrégulière » en France (en violation des règles d'échange intra-communautaire

de complicité du délit de corruption passive reproché à Gaston X...

de recel d'octroi d'avantage injustifié non prescrit, rattacher artificiellement l'attribution régulière du marché en date du 15 janvier 1995 à une précédente attribution irrégulière de marché en date