final des travaux ne devra pas dépasser le seuil de 1 500 000 euros HT en ce non compris les honoraires de l'architecte.

des décisions de chaque assemblée et que ce procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote.

X..., architecte, a assigné M. Y... en paiement d'honoraires ; Attendu que M.

X..., architecte, qui a élaboré l'avant projet définitif, puis à M.

X... auprès de l'ordre des architectes tout en constatant que celui-ci avait définitivement abandonné la profession d'architecte depuis deux ans, de sorte que les recherches auprès de l'ordre des architectes

, homme d'affaires nécessairement avisé (eu égard notamment à l'importance et à la nature des travaux exécutés par son entreprise), ne pouvait pas plus que Jean-Luc C..., architecte, ignorer que des travaux

L'architecte en titre est classé à cette position (cf article III-2-2)".

l'arrêt d'annulation et le retrait des pièces annulées du dossier ; "aux motifs que, par arrêt du 21 octobre 1993, la chambre d'accusation a annulé une commission rogatoire ainsi que les procès-verbaux

Il relève que la société 2Ab Ingénierie, comme Monsieur P..., étaient bien inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes d'Ile de France quand cette attestation a été délivrée.

la société Auber compagnie, lors de la tentative de conciliation devant le conseil de l'ordre des architectes, ni dans des lettres postérieures, et que les factures litigieuses avaient été vérifiées par

définitif, dossier de demande de permis de construire, projet de conception générale, dossier de consultation des entreprises ; un ordre de service, non daté ou dont la date est illisible, signé de l'architecte

de constat relevant, notamment, que les câbles électriques, réseaux, fluides et gaines d'aération avaient été arrachés, les lieux souillés et couverts d'ordures, les revêtements des sols et des murs ôtés

SEPH et le bureau d'études PSC a révélé qu'une partie de la somme versée par la société, soit 35 millions FCFP, n'apparaissait pas dans la comptabilité de ce dernier et que les chèques établis à son ordre

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré coupable Patrick X... de construction sans permis et l'a condamné au paiement d'une amende de 50 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal

qu'ayant constaté que la société Leger-Pagny, chargée des travaux de plomberie des locaux de la société Ateliers de fumaison SAFA, maître d'ouvrage, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier d'architecture

" - décrivant les engagements de l'architecte et les étapes habituelles de la relation contractuelle entre le maître d'ouvrage et l'architecte - et un contrat-type pour études préliminaires que l'ordre

la rénovation de deux immeubles qu'elle a ensuite revendus par lots ; qu'une police dommages-ouvrage avait été souscrite auprès de la société MMA IARD assurances mutuelles ; que la société Global architecture

portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil régional de l'ordre des architectes dont relève l'architecte, avant toute procédure

; que le procès-verbal d'assemblée générale du 18 mai 2011 établit que les copropriétaires ont maintenu leur confiance envers cet architecte en dépit d'un conflit survenu entre M.

n'était pas en cause l'exécution du contrat d'architecte du 13 septembre 1979 mais le manquement de M.