CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M.

d'intervention, ils ont appelé les pompiers qui ont conduit l'enfant à l'hôpital où il est resté trois jours; que, pour sa part, Philippe A... soutient que, compte-tenu de son activité ce jour-là,

moyen tiré de la nullité de la citation délivrée à la requête de la partie civile sera rejeté ; "alors qu'en matière d'infractions commises hors du territoire de la République, la poursuite des délits

en cause les déclarations précises et concordantes, quant au caractère volontaire et délibéré du coup porté par Rachid C..., dont la violence a entraîné la réaction du professeur, à l'égard d'un élève

son départ, auquel le prévenu ne s'est pas opposé ; que s'agissant de Camille, le Docteur Z..., psychiatre a indiqué qu'il n'était pas souhaitable de répéter les entretiens avec l'enfant sur les faits

sur son dos" ; qu'enfin, selon lui, les fellations ou sodomies seraient impossibles pour deux raisons : - si l'enfant disait vrai, il n'aurait pas manqué de voir qu'il avait des mycoses sur le bas-ventre

[P] à l'entretien et à l'éducation de leur enfant, de dire que M.

alors que Patrice X... affirme de son côté que l'enfant dormait chez une amie ; que le docteur B... a délivré un certificat médical le 3 février 1995 en insistant sur le comportement exhibitionniste

X... a maintenu ses accusations précises, concordantes et circonstanciées contre le prévenu tout au long de l'enquête ; qu'elle les a réitérées devant les deux experts commis par le juge d'instruction,

pris de la violation des articles 311-8 du Code pénal (nouveau), 384 de l'ancien Code pénal, 231, 381, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

, des retards injustifiés manifestant une volonté délibérée du salarié de refuser la discipline nécessaire dans le travail ou encore une incapacité à s'y soumettre, de même qu'une incapacité professionnelle

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 juin 2007, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté

la procédure prévue par ledit article ; qu'en l'espèce, en visant l'article 410 du code de procédure pénale, pour justifier le caractère contradictoire de la procédure, le tribunal a implicitement rejeté

le portail d'entrée de son domicile pour emmener l'enfant ; qu'après avoir opposé ce refus au père de Prune, elle se contentait de demander à l'enfant de venir rejoindre son père, puis face aux déclarations

elle, la prenait contre lui et lui caressait le sexe, lui-même se frottant contre la fillette jusqu'à ce qu'il soit en érection ; qu'enfin un soir qu'elle était au lit, le prévenu s'est rendu dans la

délibéré de M.

une personne non identifiée de ce service de la présence de leucocytes dans les prélèvements faits par le docteur Z..., ainsi que de la confection d'une culture dont les résultats confirmatifs seront reçus

suppose, en son élément intentionnel, le refus indu de représenter l'enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel ne pouvait déclarer coupable de ce délit

suppose, en son élément intentionnel, le refus indu de représenter l'enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel ne pouvait déclarer coupable de ce délit