; que les faits sont en effet indépendants les uns des autres, d'autant que la subornation de témoins alléguée n'a pas été suivie d'effet puisque Jean-Antoine X... a été entendu comme simple témoin par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

qui lui avait été refusée et un procès équitable ; "alors, d'une part, que l'accusé peut faire citer des témoins (à condition de signifier au ministère public et à la partie civile la liste des personnes

que celle-ci est constatée, de faire comparaître un témoin défaillant ; qu'en ordonnant de passer outre à l'absence aux débats du témoin cité et signifié, Jutta Y..., qu'il avait demandé au ministère

recueillir l'accord des parties, et notamment des accusés, sur leur renonciation à l'audition du témoin, en violation du principe de l'oralité des débats"; Attendu que, si le témoin Mohamed Y... a été

cité et signifié ; "alors qu'auparavant, par arrêt incident, la Cour (p. 4 du procès-verbal des débats) avait ordonné que ce témoin, dont le témoignage est utile à la manifestation de la vérité, soit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, Jean-Claude Y..., dont le nom a été signifié, n'ayant pu être localisé, le président a indiqué qu'il serait passé outre aux débats, en l'absence d'observation des parties ; "alors que si le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taxis Gat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Elles s'appliquent de la même manière aux accusés et aux parties civiles, qui, dans les mêmes conditions, reçoivent la signification de la liste des témoins que le ministère public envisage de citer et

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

U..., dont les noms ont été précédemment signifiés, conformément aux prescriptions de l'article 281 du code de procédure pénale ; Le Président a avisé les parties qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SDP But, dont le siège est à Fontaine (Isère), rue de l'Argentière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le journal mensuel Lyon Mag ayant fait paraître dans son numéro de juin 2003 sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du dossier de la procédure qu'elle ne figurait pas au nombre des témoins dont la liste avait été signifiée au ministère public, aux accusés ou à la partie civile, Mme Catherine T... ne pouvait être

à charge Thierry, régulièrement cité et signifié, présent à l'appel des témoins et à l'audition duquel la défense n'a pas renoncé, n'a pas été entendu en sorte que l'accusé et son conseil ont été privés