[L] du chef de recel de vol par effraction dans un lieu d'entrepôt, en réunion,, en récidive, au préjudice de M. [C], et aux peines infligées à M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 février 1988 qui, dans l'information suivie des chefs de vol avec effraction et violation de domicile

que pour les délits de " vols avec effraction, falsification et usage de chèques falsifiés " et ne mentionne pas les infractions de recel reprochées à Anne X... ; Attendu que toutefois l'acte en cause

[Z] [X], épouse [Y], de recel de vols avec effraction dans des locaux d'habitation commis au préjudice de [D] [C] et d'autres victimes, de complicité de vol par effraction dans un local d'habitation en

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme M... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, délivré le 22 mars 2016 par un juge de Munich pour l'exercice de poursuites pénales du chef de vols

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 décembre 1990 qui, pour vols avec effraction et tentative de vol, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et à 5 ans

été signalée par le propriétaire ; Attendu qu'en l'état de ces constatations qui caractérisent tous les éléments constitutifs de la tentative de vol avec effraction retenue à la charge du demandeur,

X... et Y..., une plaque minéralogique [...] d'une Renault Twingo avait été volée ; qu'au surplus, l'usage de fausses plaques fait partie des préparatifs ayant entouré le vol avec effraction commis par

à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Derres coupable du délit de vol avec effraction ; "aux motifs que, le 13 mai 1991, la directrice de l'école maternelle de

statué par des motifs contradictoires " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Giovanni X..., âgé de dix-sept ans et demi, interpellé dans le cadre d'une enquête pour vol

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1986, qui, pour vols et vol avec effraction et en réunion, l'a condamnée à un an d'emprisonnement

[W] sera confirmée, s'agissant des faits commis du 14 au 16 juin 2023, pour la tentative de vol par effraction en réunion à Champagnole au préjudice de la société [1], la tentative de vol par effraction

X... coupable de vol par effraction ou escalade dans un local d'habitation en réunion et en récidive dans la nuit du 1er au 2 mai 2016 et de tentative de vol par effraction ou escalade dans un local d'habitation

le vol par effraction, alors que la clause figurant au point 1 dont se prévalait l'assureur, aux termes de laquelle « Il existe une porte arrière boutique donnant sur la cour intérieure de l&apos

aggravantes au temps du recel ; qu'en l'espèce la Cour a condamné Y... pour recel de vols avec effraction ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si Y... avait eu connaissance de la circonstance aggravante

. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 1er octobre 1992, qui, pour tentative de vol

cassation pris d'une d violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pascal X... du chef de vol

[Z] à la peine de sept d'emprisonnement ; "aux motifs que les vols par effraction dans des habitations sont des faits graves, qui constituent de véritables viols de l'intimité familiale