israélienne El Al lignes aériennes d'Israël (la compagnie El Al) ; que ce vol ayant subi un retard de plus de trois heures à l'arrivée, elle l'a assignée, le 27 juin 2016, en paiement d'une indemnité

professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ANONYME AGF IART, venant aux droits de la COMPAGNIE

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 mai 2021), le 3 juin 2012, un aéronef exploité par la société Dana air (le transporteur aérien), effectuant un vol entre Abuja et Lagos au Nigéria, s'est écrasé lors

Gennevilliers, 2 / de la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), dont le siège est ... Paris Cedex 02, 3 / de M.

rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société André Y..., société anonyme, dont le siège est Saint Gérand, ..., 2 / de la société Compagnie

V, 76067 Le Havre, 4°/ de la compagnie Assurances générales de France (AGF) incendie, accidents, réassurances, transports, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Rhône-Méditerranée, compagnie

EC 3 M 5 BX, 8°/ de la société anonyme COMPAGNIE D'ASSURANCE MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES, dont le siège social est sis à Paris (3e), ..., 9°/ de la caisse industrielle d'assurance mutuelle "CIAM

jugement entrepris, dit que la Compagnie la Réunion Aérienne doit réparer l'entier préjudice subi par M.

; Que le vol avait été préparé par le service navigation-infrastructure d'Air France, en conformité avec la note DO-ND 50420 du 19 octobre 1987 de la direction des opérations aériennes de la compagnie

- Groupe des assurances nationales ex Aigle, dont le siège est ..., 12°/ la compagnie CAMAT Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres, dont le siège est ...

Iberia Lineas Aereas de Espana (la société Iberia) en contrefaçon de cette marque, pour avoir déposé, le 17 août 1993, la marque "Try us Fly us Business Class Iberia", enregistrée sous le n° 93.480.598

X... et A..., dont le siège est ..., 3°/ la compagnie Drouot assurances, élisant domicile chez MM. X... et A..., ..., 4°/ la compagnie Hansa, élisant domicile chez MM.

devait se conformer aux prescriptions de la nouvelle réglementation OPS 1, au plus tard le 1er avril 1998 ; que la chambre de l'instruction qui constate que, à la date de la collision aérienne, soit le

siège est ..., 3 / la compagnie Fondaria assicurazio, dont le siège est ..., 4 / la compagnie Général accident, dont le siège est ..., 5 / la compagnie Le Continent, dont le siège est ...,

Accident Fire and Life, la société Caisse industrielle d'assurance mutuelle-CIAM, la société Allianz marine et aviation France (AMA) venant aux droits des AGF marine aviation transport anciennement Compagnie

Iberia aereas lineas de Espana (Iberia) ; Attendu que MVC fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 novembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable l'appel en garantie, alors selon le moyen : 1 )

X... qui était affecté par cette mesure, alors, d'autre part, que faute d'avoir constaté que le nombre de licenciements économiques envisagés par la compagnie Air Canada aurait été au moins égal à dix

de transport aériens de passagers à être soumise aux lois de l'Etat-membre ou la compagnie a son siège, les cotisations sociales étant, sur ce fondement, payées en Angleterre", qu'"ils bénéficiaient également

de la société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens, et l'avis de M.

(8e), ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 2 / de la société anonyme Compagnie Italia